Anti-Corruption

Au travers de ses métiers, le groupe Mazars est un acteur engagé au service de la transparence, de la confiance et de la sécurité de l’environnement économique dans lequel il intervient. C’est à ce titre que Mazars a réuni des équipes spécialisées au sein d’une ligne de services dédiée à la prévention de la corruption.

Un contexte de renforcement des législations anti-corruption

Le renforcement des législations anti-corruption et des sanctions associées positionne de plus en plus la lutte contre la corruption au niveau des entreprises au travers des actions de prévention qu’elles doivent mettre en place.
Les incitations à la mise en œuvre de politiques rigoureuses sont en effet de plus en plus fortes ; les dirigeants sont rendus responsables de l’adoption et du déploiement effectif de politiques rigoureuses en la matière.

Les entreprises sont par ailleurs de plus en plus incitées par leurs parties prenantes qu’elles soient investisseurs, analystes, financeurs, assureurs, opinion publique à communiquer sur leurs programmes anti-corruption et à apporter les garanties de leur mise en œuvre effective. La capacité des dirigeants et des organisations à démontrer la mise en place de dispositifs de prévention de la corruption est un élément clé de leur protection en cas de mise en cause comme le prévoit notamment la loi Sapin 2.

Une parfaite connaissance de vos enjeux

Le Groupe Mazars est un acteur engagé au service de la transparence, de la confiance et de la sécurité de l’environnement économique dans lequel il intervient. Mazars a réuni des équipes spécialisées dans la prévention de la corruption, qui vous accompagnent à chaque étape de la mise en place de votre dispositif :Évaluation de l’exposition au risque de corruption en fonction de vos activités, implantations et opérations ;

• Évaluation de la conformité aux réglementations anti-corruption ;
• Mise en œuvre des mesures de prévention de la corruption conformes aux dispositions de la loi Sapin 2 et de politiques spécifiques telles que cadeaux et invitations, mécénat et sponsoring, lobbying… ;
• Réduction de l’exposition aux risques de corruption auxquels vous êtes exposés ;
• Diffusion d’une culture d’entreprise de tolérance zéro vis à vis de la corruption. 

Une offre de services sur mesure

Caractérisation et analyse des risques :

• Identification et évaluation des risques liés aux activités de l’entreprise et à son implantation
• Cartographie des risques de corruption

Analyse de l’environnement de contrôle :

Identification des dispositifs de contrôle interne en place, qu’ils soient génériques ou spécifiques aux risques de corruption

Mise en place d’un dispositif anti-corruption :

• Conception ou amélioration du code de conduite anticorruption et des politiques et procédures constituant le dispositif anti-corruption de l’entreprise
• Amélioration des contrôles existants et élaboration d’outils de contrôle interne spécifiques à la prévention de la corruption : évaluation des tiers, dispositif de contrôle
• Définition de politiques spécifiques
• Mise en place de l’organisation « Compliance »
• Déploiement du dispositif anti-corruption et conception d’outils de reporting
• Création d’un programme de formation spécifique
• Assistance à la réponse questionnaire de contrôle de l’Agence française anticorruption

Revue de conception et amélioration des dispositifs anti-corruption :

• Diagnostic précis, documenté et indépendant de votre dispositif de prévention de la corruption sur chacune des 8 mesures de l’art. 17 de la loi Sapin 2
• Revue ciblée de la conception et / ou de la mise en œuvre d’un dispositif anti-corruption : cartographie des risques, charte éthique, Process Gift & Hospitality, Process Sponsoring Mécénat, Process M&A, partenariats, formation & communication, audit et contrôle internes
• Due diligences spécifiques anticorruption dans le cadre d’opérations de fusions acquisitions
• Identification des forces et des faiblesses et formulation de recommandations

Une garantie d’éthique, d’indépendance et de qualité

Nos associés et collaborateurs sont soumis à un cadre légal et règlementaire très strict (Code de commerce, Code de déontologie des professions experts comptables et commissaires aux comptes, contrôles annuels par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes, Forum of Firm IFAC et IESBA Handbook) portant notamment sur :

• L’éthique et la déontologie : des règles et principes en matière d’intégrité, d’objectivité, de conflits d’intérêts, de comportement professionnel transposées sous forme de process d’analyse et d’approbation préalable des missions au sein du Groupe Mazars.

• L’indépendance : une obligation strictement encadrée selon des critères qualitatifs et quantitatifs transposée au travers de procédures et de process mis en œuvre de façon systématique.

• Le secret professionnel : tous les associés et collaborateurs de Mazars sont tenus de par la loi à un secret professionnel total et ne peuvent en être relevés que dans les cas prévus par la loi.

• La qualité : compétence des professionnels et obligation de formation, respect des standards et normes de travail de la profession, existence d’un dispositif et de process de contrôle qualité.

Mazars dispose d’un département constitué d’associés et de collaborateurs dédiés au suivi de ces sujets et d’un dispositif de contrôle du respect des règles et obligations en matière de déontologie, indépendance, secret professionnel et qualité. Chaque année Mazars publie à ce titre un rapport de transparence. 

Ce dispositif de contrôle qualité interne est complété par la supervision externe de la profession par les régulateurs de chacun des pays, et notamment en France par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), rattaché au Ministère de la Justice et supervisé notamment par 3 magistrats et le président de l’Autorité des Marchés Financiers.