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Protection des données personnelles (RGPD) et intérêts de la clientèle
Le corps de règles relatif à la protection des intérêts de la clientèle a vocation à encadrer l’ensemble du processus de commercialisation de vos produits, depuis la conception jusqu'à la contractualisation, l’exécution des contrats et la gestion des réclamations. Fort de ce cadre juridique et réglementaire, les régulateurs ont rapidement collaboré pour faire de l’encadrement des pratiques commerciales et de la protection des données, leurs principales priorités. En ce sens, le non-respect des normes en la matière a fondé nombre de griefs et sanctions prononcés auprès d’établissements assujettis, au cours des dernières années.
Vous accompagner dans vos projets de Protection des intérêts de la clientèle
Conscient de ces enjeux, Mazars a conçu une offre spécifique pour vous accompagner dans vos projets de mise en conformité aux réglementations relatives :
Protection des données personnelles (RGPD)
- Optimiser / structurer la gestion de l'activité RGPD avec les autres activités de conformité dans le but de créer des synergies et réduire le coût
- Mettre en place des outils : accompagnement au choix d’une solution, déploiement de la solution, amélioration de l’outil
- Assurer la fonction de Data Protection Officer (DPO) dans le cadre d’une externalisation
Droit au compte, inclusion bancaire et comptes inactifs
- Identifier et cartographier les produits concernés avec les obligations réglementaires associées
- Effectuer une revue et optimiser les processus définis (ex : système de détection des contrats inactifs, processus de communication clients, recherche bénéficiaire etc.)
- Assister dans la production des reportings internes et réglementaires (QPC, OIB etc.)
Commercialisation de produits bancaires et financiers
- Réaliser des études d'impacts des réglementations concernées au regard de vos activités
- Définir des modèles, les déployer au sein des outils (CRM etc.) et/ou optimiser les processus
- Rédiger des documents d'informations à destination des clients et des tiers
- Vous assister dans la production de reportings internes et réglementaires (RACI, QPC etc.)
- Dispenser les formations réglementaires aux différentes fonctions concernées
Gestion des réclamations
- Mettre en place une organisation du traitement des réclamations clients
- Formaliser des procédures de traitement des réclamations de la clientèle et mettre en place un suivi
- Optimiser les processus de traitement des réclamations (en lien avec l'amélioration de l'expérience client)
Témoignage d'un consultant |
"Un groupe bancaire international a confié à Mazars le pilotage du projet destiné à implémenter les exigences issues de la réglementation européenne sur la protection des données personnelles (RGPD) au sein de la Direction de la Conformité. L’approche menée, qui impliquait des interactions avec nombre d’intervenants (filières métiers et IT), nous a permis de développer une connaissance et une maîtrise transverses des processus de conformité de la banque. Fort de notre expérience et de notre réseau (réalisation de benchmarks etc.), notre action a conduit à la mise en œuvre d’un dispositif de conformité sur les activités de protection des données opérationnel, efficace et pleinement intégré dans les activités et dans les processus de la Direction de la conformité du Groupe bancaire." Senior Consultant |
Vous souhaitez en savoir plus sur notre offre ?
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Emilie Legroux Associée Paris
Notre expertise
Conformité et Contrôle interne
Depuis plusieurs années, le secteur bancaire et financier fait face à de nombreuses mutations. Ces mutations sont notamment liées à la multiplicité des évolutions législatives et réglementaires ainsi qu’à la prise en compte de doctrines de régulateurs parfois complexe d’interprétation et d’application.
Zoom sur
LCB/FT : focus sur les sanctions du régulateur
Nos équipes ont analysé les décisions publiques de la Commission des sanctions de 2017 à 2019 de façon à identifier les thématiques récurrentes en matière de LCB/FT, ainsi que les exigences réglementaires que les établissements peinent parfois à appliquer de façon opérationnelle. Elles constituent un corpus de règles pragmatiques de cas concrets qui viennent compléter la réglementation existante....