Lutte anti-blanchiment : les principaux apports de la 5eme directive

La 5ème Directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil, modifiant la Directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (LCB-FT), a été adoptée en mai 2018. Bien que plusieurs mesures existent déjà dans le système juridique français (à l’instar du fichier Ficoba recensant les comptes bancaires et assimilés et l’utilisation de moyens d’identification électronique), la transposition des autres mesures de la 5ème directive doit intervenir avant le 10 janvier 2020. Les évolutions introduites par le texte national seront donc à prendre en compte par les assureurs français.

Les principales mesure de la 5ème directive

Renforcement des mesures de vigilance à l’égard des pays tiers à haut risque

Afin d’harmoniser le traitement réservé aux pays tiers à haut risque, dont les dispositifs sont jugés insuffisants, la 5ème directive :

  • élargit les critères permettant l’identification des pays tiers à haut risque ;
  • tend à uniformiser les pratiques et liste les mesures de vigilance à appliquer à la clientèle des pays tiers à haut risque.

Création d'une liste unique d'identification des PPE

Afin de faciliter l’identification des PPE (Personnes Politiquement Exposées), la 5ème Directive introduit une obligation d’établissement et de mise à jour, par chaque Etat membre, d’une liste indiquant les fonctions précises qui sont considérées comme étant des « fonctions publiques importantes ». 

Sur la base des listes réalisées par chaque Etat membre, la Commission européenne publiera une liste unique de toutes les fonctions publiques importantes. Les organismes d’assurance devront donc mettre à jour leur liste de clients considérés comme PPE afin de l’adapter aux fonctions identifiées et harmonisées par la Commission et leur appliquer les mesures de vigilances complémentaires correspondantes. 

Renforcement de la transparence des informations relatives aux bénéficiaires effectifs

L’accès aux informations sur les bénéficiaires effectifs est nécessaire pour pouvoir identifier toute situation suspecte. La 5ème Directive poursuit notamment l’objectif de rendre les informations sur les bénéficiaires effectifs accessibles au plus grand nombre.

  • Accès public au registre des bénéficiaires effectifs des sociétés et autres entités juridiques
  • Généralisation de la collecte des informations sur les bénéficiaires effectifs des fiducies, trusts et constructions juridiques similaires
  • Interconnexion des registres des Etats membres

Document

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