Etablissements publics de santé et lutte anti-corruption

Notre proposition d'accompagnement à la mise en place d’un dispositif anti-corruption auprès des établissements publics de santé.

Accompagnement à la mise en place d’un dispositif anti-corruption

Les équipes dédiées à la prévention de la corruption de Mazars accompagnent depuis plus de seize ans les sociétés exportatrices et les groupes internationaux dans leurs investigations, la conception, et l’amélioration, de leurs dispositifs anti-corruption et contribuent activement au partage des meilleures pratiques.

Gage de valeur de la signature Mazars, nos associés et collaborateurs sont soumis à un cadre légal et règlementaire très strict portant notamment sur l’éthique et la déontologie, l’indépendance, le secret professionnel et la qualité.

Notre équipe est composée de spécialistes ayant une expérience acquise sur le terrain et bénéficiant d’une connaissance théorique et pratique des problématiques dans de nombreux secteurs et en particulier du secteur de la santé.

Vos enjeux

 

Évaluer votre exposition au risque de corruption en fonction de vos activités et opérations

 

Être en conformité avec les réglementations et législations anti-corruption

 

Répondre de manière efficace et pérenne aux risques de corruption auxquels vous êtes exposés

 

Diffuser à tous les niveaux de votre organisation une culture d’entreprise forte, au sein de laquelle la corruption est formellement interdite

Notre proposition de valeur

Nos experts vous conseillent et vous accompagnent dans le diagnostic, la mise en place et l’amélioration de vos dispositifs anti-corruption.

Caractérisation et analyse des risques :

  • Identification et évaluation des risques liés aux activités de l’établissement
  • Cartographie des risques

Analyse de l’environnement de contrôle :

  • Identification des dispositifs de contrôle interne déjà en place
  • Appréciation de la conception des dispositifs de contrôle interne au regard de l’exposition au risque de corruption

Définition du dispositif anti-corruption :

  • Conception ou amélioration du code de conduite, des politiques et procédures constituant le dispositif anti-corruption de l’établissement
  • Amélioration des contrôles existants et élaboration d’outils de contrôle interne spécifiques à la prévention de la corruption
  • Mise en place de l’organisation « Compliance »
  • Déploiement du dispositif anti-corruption
  • Création d’un programme de formation spécifique

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En savoir plus

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Établissements publics de santé, contrôle de l'AFA

Le 3° de l’article 3 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite Sapin II) impose aux administrations de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et sociétés d'économie mixte, et des associations et fondations reconnues d'utilité publique de mettre en place un dispositif interne de détection et de prévention de la corruption, du trafic d'influence, de la prise illégale d'intérêt, du détournement de fonds publics ou encore du favoritisme.