Transmission d’entreprise

Vos enjeux

• Comprendre les mécanismes juridiques et les conséquences fiscales des modalités de transmission et choisir le schéma le plus adapté à vos objectifs
• Estimer la valeur de votre entreprise, de ses marques, de son potentiel
• Bénéficier d’un diagnostic comptable et financier préalable à la cession
• Identifier en France ou dans le monde, le partenaire le plus adéquat pour votre entreprise ou pour ses marques et optimiser le prix de cession
• Optimiser les implications fiscales de la transmission
• Confier les modalités techniques de l’opération à des experts reconnus

Nos solutions

Nos experts vous conseillent et vous accompagnent dans tous vos projets de transmission, d’acquisition, de cession, de développement et de restructuration vous offrant ainsi des solutions spécifiques et optimisées :

Anticiper

• Le conseil dans le choix de l’opération et ses modalités juridiques en fonction de votre projet (sortie ou maintien au sein de l’actionnariat et / ou du management, etc.)
• Le diagnostic préalable à l’opération (vendor due diligence comptable, financière, fiscale, sociale, etc.)
• L’aide à la réorganisation, au développement, à la cession d’actifs, à la résolution de litiges, ou à la restructuration (cession d’actifs corporels ou incorporels, restructuration des passifs, externalisation de la production, etc.)

Organiser

• L’évaluation de votre entreprise ou de vos marques ou d’autres actifs spécifiques en vue de la transmission ou d’une réorganisation des activités pré-transmission (mise en franchise, cession d’une partie d’un portefeuille de marques, détermination et justification de taux de royalty, etc.)
• La recherche d’un partenaire financier, industriel ou d’un repreneur en adéquation avec vos souhaits (préservation du savoir-faire historique, des valeurs véhiculées par la marque, etc.) permettant une réelle convergence d’intérêts entre acheteur et vendeur (complémentarités des marques, des réseaux de distribution, apport de savoir-faire, etc.).

Optimiser

• L’aide à la structuration du prix : mise en place et évaluation de management packages, clauses de complément de prix, etc.
• L’optimisation fiscale de la vente / donation de votre entreprise en fonction de vos projets professionnels et / ou personnels postérieurs à cette transmission (pacte Dutreil, apport-cession, donation-cession, anticipation de l’impact "exit tax", etc.)
• Le conseil en matière d’ISF ainsi que l’accompagnement dans l’accomplissement des obligations fiscales liées à l’opération (déclarations fiscales, pacte Dutreil, enregistrement, etc.).