Glossaire - Réglementation bancaire

Retrouvez dans notre glossaire les termes professionnels rattachés à la réglementation bancaire française et européenne.

ALMM

Additionnal Liquidity Monitoring Metrics est le reporting réglementaire qui permet une analyse plus fine des éléments composant le ratio LCR. Il est matérialisé par les états C66.00 à C71.00 du reporting COREP.

CCF

Credit Conversion Factor est le coefficient réglementaire de conversion des expositions de crédit du hors bilan en exposition de crédit de bilan.

CCP

Central Counterparty est l’entité qui s'interpose entre les contrats négociés par deux contreparties, devenant l'acheteur et le vendeur unique pour chaque partie. La CCP limite ainsi l’exposition au risque de contrepartie.

CRM

Credit Risk Mitigation est un ensemble de techniques prudentielles d’atténuation du risque de crédit. Ces techniques sont utilisées pour le calcul des valeurs nettes en risques en déduisant les montants des garanties et sûretés reçues des montants bruts d’expositions de crédit.

CVA

Credit Valuation Adjustment est la valeur de marché du risque de crédit porté sur un instrument financier. Les accords de Bâle 3 finalisés préconisent l’utilisation des méthodes standard et basique pour le calcul du CVA.

DPM

Data Point Model est une approche de développement des modèles de données financières. Elle définit les caractéristiques d’informations échangées dans le cadre d’un reporting de données. Pour le cas des reportings réglementaires COREP et FINREP, les caractéristiques des données sont définies par les fichiers XBRL qui sont établis sous quelques conventions.

D-SIB

Domestic Systemically Important Bank est une catégorie de banques considérées systémiques sur le plan national. Elles portent aussi la dénomination de Other Systemically Important Institutions (O-SIIs) en UE et autres banques d’importance systémiques (A-EIS) en France (selon le code monétaire et financier).

EAD

Exposure At Default est un des paramètres bâlois des modèles internes de mesure du risque de crédit. Il estime l'exposition de la banque à une contrepartie au moment du défaut.

FRTB

Fundamental Rewiew of the Trading Book est le nouveau dispositif réglementaire de mesure du risque de marché pour le portefeuille de négociation. Ce dispositif introduit le concept « Expected shortfall » à la place de la Value-At-Risk pour mesurer le risque de marché en modèles internes. Il introduit aussi, en approche standard, une mesure du risque de marché basée sur la sensibilité aux facteurs de marché.

G-SIB

Global Systemically Important Bank est la dénomination faite par le FSB aux établissements de crédit considérés systémiques sur le plan mondial. Elles portent aussi la dénomination de Global systemically important institutions (G-SIIs) en Europe et d’établissements d'importance systémique mondiale (EISm) en France (selon le code monétaire et financier).

ICAAP & ILAAP

Internal Capital Adequacy Assessment Process & Internal Liquidity Adequacy Assessment Process sont des dispositifs mis en place par les banques pour évaluer l’adéquation des niveaux internes des fonds propres prudentiels et de liquidité des actifs, et ce au-delà des exigences prudentielles du Pilier 1, comme le préconise l’arrêté du 03 novembre 2014 qui transpose une partie de la CRD IV. L’évaluation interne ICAAP et ILAAP se fait au regard des activités de de l’établissement de crédit, de son profil risque et des différents facteurs de risques. Un reporting sur ces évaluations est exigé par les autorités de supervision à partir de janvier 2017.

IRB-A

Internal Rating Based Advanced est une approche interne de mesure du risque de crédit, introduite par les accords de Bâle II, elle permet l'estimation interne des paramètres bâlois de risques de crédit : PD, LGD et EAD.

IRB-F

Internal Rating Based Foundation est une méthode interne de mesure du risque de crédit, introduite par les accords de Bâle II, elle permet seulement l'estimation de la PD. Les paramètres LGD et EAD sont imposés par le régulateur.

IRRBB

Interest Rate Risk in the Banking Book est la mesure de la sensibilité du portefeuille bancaire aux variations des taux sur le marché. En fonction de cette variation, une exigence de capital réglementaire peut être demandée dans le cadre du Pilier II.

ITS

Implementing Technical Standards sont des normes d’exécutions établies par l’Autorité Bancaire Européenne et adoptées par la Commission sous forme de règlements d’exécution. En général, les ITS précisent les modèles de restitution des reportings réglementaires. Ce sont des mesures de niveau 2 qui viennent compléter une directive ou un règlement.

LCR

Liquidity Coverage Ratio est le ratio réglementaire, introduit par les accords de Bâle III, permettant d’assurer une liquidité de court terme pour les établissements de crédit. Le ratio rapporte le montant des actifs liquides dits HQLA au montant des sorties nettes de trésorerie sur une période de 30 jours calendaires en cas de graves difficultés de financement. Il doit être supérieur à 100%.

LGD

Loss Given Default est un des paramètres bâlois utilisés par les modèles internes pour la mesure du risque de crédit. Il est une estimation statistique du montant de la perte effective attendue en cas d’un défaut d’une contrepartie (la partie non couverte ou non récupérable de l’exposition), il est exprimé en pourcentage.

LSI

Dans le cadre du SSM, les Less Significant Institutions (High or Non High Priority) sont les établissements de crédit assujettis à la supervision directe des autorités bancaires nationales (NCAs). Au contraire, les SI (Significant Institutions) sont des établissement soumis à la supervision directe de la Banque Centrale Européenne.

MREL

Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities est un ratio prudentiel qui vise a réduire les risques induits par les faillites bancaires en Europe. Il impose la fixation d’un niveau minimum de fonds propres et de dettes éligibles à l’absorption des pertes dans le cadre d’une résolution bancaire.

NCA

National Competent Authority est l’autorité nationale de surveillance bancaire. Elle est en charge de la surveillance prudentielle des établissements bancaires non significatifs (Less significant institutions).

NSFR

Net Stable Funding Ratio est un ratio structurel de liquidité à long terme qui vise à assurer des financements stables des activités bancaires pendant une période d’un an. Le ratio rapporte les ressources stables à 1 an aux besoins de financements stables à 1 an. Il doit être supérieur à 100%.

PD

Probability Of Default est un des paramètres bâlois des modèles internes de mesure du risque de crédit. Ce paramètre estime statistiquement le défaut d’une contrepartie dans un horizon de temps donné (fixé à 1 an par les autorités bancaires).

RTS

Regulatory Technical Standards sont des mesures réglementaires de niveau 2, adoptées par la Commission européenne et publiés à travers des règlements délégués, et qui viennent compléter une directive ou un règlement.

SA CCR

Standardised Approach for Counterparty Credit Risk est l’approche révisée de la mesure du risque de crédit de contrepartie. L’approche SA CCR remplace deux approches : l’approche CEM (Current Exposure Method) et l’approche standard (SM).

SSM

Single Supervisory Mechanism est le système de supervision bancaire européen ou Mécanisme de Surveillance Unique (MSU). Il est composé de la BCE et des autorités nationales de supervision des pays participants de l’UE. Il est l’un des piliers de l’Union européenne bancaire.

SREP

Supervisory Review of Evaluation Process est un exercice mené par les autorités de supervision bancaire afin de calibrer les exigences du Pilier II. Dans ce cadre l’exercice du SREP évalue les éléments ci-après :

  1. La stratégie commerciale de la banque 
  2. La méthode de gouvernance et de gestion des risques
  3. l’adéquation des fonds propres
  4. Le niveau de couverture des besoins de liquidité

TLAC

Total Loss-Absorbing Capacity est un ratio qui impose, aux établissement de crédit systémiques au niveau mondial, un coussin de fonds propres et de dettes afin d’absorber les pertes en cas de défaillance. Il sera appliqué à partir de 2019.

TRIM

Targeted Rewiew of Internal Models est un exercice d’évaluation de l’adéquation des modèles internes de mesure des risques mis en œuvre par les banques aux exigences réglementaires, afin d’assurer leur fiabilité et leur niveau de comparabilité. L’exercice du TRIM a été lancé fin 2016 et devrait être mené à son terme en 2019.

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Lettre Règlementaire

Lettre réglementaire bancaire et financière

Cette publication Mazars vient compléter nos Flash BankNews ainsi que les études que nous réalisons sur des sujets d’actualité.