Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

La quatrième directive anti-blanchiment donnait mandat au Comité conjoint des trois autorités de supervision européenne (ESAs) de rendre un avis sur les risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) pesant sur le secteur financier. Les ESAs constatent que les entités assujetties ont des difficultés à comprendre, gérer et atténuer les risques BC/FT. De plus les assujettis peinent à mettre en place une approche par les risques pertinente pour affiner leur analyse et ainsi identifier et prévenir des risques de financement du terrorisme.
Ces constats confirmés par le régulateur local, les sanctions infligées à certains établissements et la menace terroriste grandissante placent la LCB/FT au cœur de l’actualité.

Face aux limites budgétaires et au risque d’image, l’amélioration de la performance des dispositifs LCB/FT est désormais un prérequis. Cette optimisation passe par l’utilisation de solutions innovantes en matière de détection,traitement des cas présumés frauduleux, reporting et piste d’audit.

Vos enjeux en terme de LCB/FT

  • Tirer les avantages compétitifs d’une réglementation qui vise à accroître la finesse de la connaissance client et des bénéficiaires effectifs.
  • Préserver votre établissement du risque d’image et de sanctions financières.
  • Appréhender les risques liés aux nouveaux canaux de distribution à distance.
  • Suivre les nombreuses évolutions réglementaires et législatives au niveau national et international.
  • Mettre en œuvre un dispositif de contrôle permanent pertinent au sein du réseau commercial et au siège.
  • Garantir la pertinence de la piste d’audit entre les opérations, les alertes et les éventuelles déclarations à Tracfin.
  • Définir une classification des risques exhaustive et pertinente au regard de votre activité et de votre clientèle.
  • Intégrer les spécificités LCB/FT liées au droit au compte.
  • Disposer d’un outil de profilage paramétré de façon pertinente au regard de votre clientèle et de vos activités.
  • Garantir la qualité du paramétrage en termes de seuils, scenarios, de champs à filtrer et de caractères orthographiques.
  • Garantir la qualité, la fiabilité et la mise à jour des données clients.
  • Intégrer l’ensemble des mesures de sécurité financières : PPE, sanctions, gel des avoirs.

Une offre de services LCB/FT sur-mesure

Diagnostic du dispositif LCB/FT

  • Analyse de votre dispositif et de vos pratiques au regard de la réglementation (classification des risques, PPE, sanctions, déclarations Tracfin, COSI).
  • Gap analysis en vue de la mise en place de la 4ème directive LCB/FT.
  • Analyse de votre corpus documentaire (charte, cartographie, procédures).
  • Benchmark avec les meilleures pratiques de place et les établissements comparables.

Approche data analytics

  • Utilisation de notre outil de data analytics pour challenger votre outil de profilage.
  • Analyse du comportement de vos clients et adaptation de votre profilage.
  • Analyse du dispositif d’alertes mis en œuvre.
  • Benchmark avec les établissements comparables.

Assistance à la structuration du dispositif

  • Mise en place de votre classification des risques, cartographie des risques, corpus documentaire.
  • Mise à disposition de collaborateurs pour renforcer vos équipes au sein des équipes de contrôles, de sécurité financière (opérations, sanctions, embargos).
  • Externalisation de missions de contrôle périodique liées à la LCB/FT.
  • Gestion de la conduite du changement liée aux évolutions réglementaires.

Préparation d’un contrôle sur place des régulateurs

  • Diagnostic de l’existant.
  • Préconisations via des quick wins sur les thématiques privilégiées des régulateurs.
  • Plan de mise en œuvre des quick wins.
  • Assistance pendant le contrôle des régulateurs.

Formation / veille

  • Conception et animation de formation à destination du réseau commercial, des corps de contrôles, des administrateurs.
  • Veille conformité et réglementaire.

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Zoom sur

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LCB/FT : panorama et analyse des sanctions

La Commission des sanctions de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) est saisie par un rapport définitif établi à l’issue d’une mission de contrôle sur place et sur pièces diligentée par le secrétariat général du Collège de supervision en cas de manquements supposés de l’assujetti. L’activité de la Commission des sanctions en matière de LCB/FT (Lutte contre le blanchiment / Financement du terrorisme) prend une importance croissante dans le paysage de la supervision bancaire et assurantielle.

Notre expertise

Contrôle interne et Conformité

Dispositif de conformité

Les établissements de crédit évoluent dans un environnement toujours plus complexe dans lequel nous observons un renforcement du pouvoir du régulateur et du nombre de contrôles, une pression normative qui s’accroît et une forte augmentation des sanctions fondés sur des griefs relatifs aux insuffisances des dispositifs de conformité et de contrôle interne.

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