LOI PACTE - RÉFORME DE L'ÉPARGNE RETRAITE : QUELS IMPACTS POUR LES ASSUREURS ?

La loi Pacte impactera fortement le marché français de l’épargne retraite supplémentaire. Elle entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2020. Les assureurs doivent ainsi anticiper les impacts opérationnels et stratégiques dès 2019.

Les 4 objectifs de la réforme de la retraite supplémentaire

1. Renforcer l’attractivité des produits d’épargne retraite

Les caractéristiques des produits seront homogénéisées (conditions de sortie, de déblocage) pour plus de transparence.

2. Dynamiser l'épargne 

La gestion pilotée des encours sera généralisée comme option de gestion par défaut.

3. Mettre l’accent sur la protection des assurés

Le cantonnement des engagements de retraite sera généralisé et les assurés devront être régulièrement informés sur leurs droits.

4. Stimuler la concurrence

La portabilité des produits et l’encadrement des frais de transfert stimulera la concurrence sur le marché, entre assureurs et avec les gestionnaires d’actifs.

Les impacts et enjeux opérationnels et stratégiques 

Impacts sur la conception et tarification des produits d’épargne retraite

Les caractéristiques du produit d’épargne retraite devront évoluer avec le nouveau cadre réglementaire, en particulier concernant les modalités de déblocage et de sortie, menant ainsi vraisemblablement à une réflexion sur la tarification ainsi qu’une revue de la documentation contractuelle. Ceci intervient dans un contexte où les assureurs devront se montrer compétitifs et attractifs face à l’intensification de la compétition entre pairs, et à l’ouverture de la concurrence avec les gestionnaires d’actifs.

Impacts sur la stratégie de distribution des produits d’épargne retraite

Suite à la refonte des produits d’épargne retraite, la relation client et le devoir de conseil deviendront particulièrement importants en raison de l’intensification de la concurrence sur le marché. Certains distributeurs pourront ainsi trouver certains avantages stratégiques à la réforme, tels que les gestionnaires d’actifs et les bancassureurs.

Impacts financiers et prudentiels

Il s’agira en particulier de redéfinir le Business model sur le paiement des rétrocessions, mais également de redéfinir les équilibres actifs-passifs, et d’anticiper les impacts du cantonnement sur la gestion d’actifs. En outre, du fait de la possibilité du choix entre la sortie en capital ou en rente sur les versements volontaires, une incertitude accrue portant sur le comportement des assurés devra être considérée dans l’évaluation des risques associés aux produits d’épargne retraite.

Refonte des systèmes d’information

Afin que les systèmes d’information reflètent les nouvelles caractéristiques produit, et la nouvelle structure des frais tout en conservant la traçabilité des différents flux, les assureurs devront arbitrer en 2019 entre la refonte a minima de leurs outils de gestion, le développement de nouveaux outils, ou la gestion déléguée.

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