Fiscalité

La fiscalité est une donnée essentielle de l'environnement économique et financier des entreprises. C'est pourquoi, Mazars a mis en place à l’échelle internationale, autour d’une ligne de métier dédiée à l’offre fiscale , un réseau de spécialistes qui assurent dans 79 pays un haut niveau de service en matière de fiscalité.

L’offre "fiscalité" de Mazars s’articule autour de huit grands pôles d’expertises.

Fiscalité internationale et prix de transfert

Notre équipe de spécialistes vous accompagne dans la sécurisation et la structuration de vos flux internationaux (management fees, financements intragroupe, gestion des incorporels…) et de vos prix de transfert.
En matière de prix de transfert, notre offre s’articule autour de quatre domaines d’intervention : diagnostic et recommandations (analyse fonctionnelle, choix de la politique de prix de transfert la plus appropriée), rédaction de la documentation (« master file », « entity file »…), assistance à contrôle ou contentieux fiscal et assistance pour l’obtention d’un Accord Préalable de Prix.

Fiscalité des entreprises et des organismes sans but lucratif

Nous sommes en mesure de proposer une assistance fiscale très large en matière de fiscalité des entreprises (impôts directs et indirects, taxes locales) qu’il s’agisse de réorganisations juridiques (fusions, apports partiels d’actifs…), de constitutions de holdings, de fiscalité des groupes, de problématiques d’établissement stables…

Nos équipes fiscales interviennent également, en collaboration avec les autres lignes de métiers, sur des problématiques transversales telles que la création ou la revue du fichier des écritures comptables (FEC) avec la équipes IT) ou la mise en place de reportings fiscaux dans le cadre de l’établissement des comptes consolidés.

Nos clients sont des multinationales, des ETI, des PME ainsi que des acteurs de l’économie sociale opérant dans tous secteurs d’activités confondus.

Relations avec l’administration fiscale

Nous assistons nos clients, entreprises ou personnes physiques, dans leurs relations avec l’administration fiscale que ce soit en amont – en vue de l’obtention d’un rescrit ou s’ils souhaitent régulariser leur situation – ou à l’occasion d’un contrôle fiscal.

Fusions et acquisitions / Financement de Projets

Nos équipes, en relation avec les autres bureaux et pays de notre réseau, ont une expérience reconnue sur le marché en matière de « due diligence », « vendor due diligence » et structuration fiscale d’acquisitions et/ou de financements tant pour des acquéreurs « corporate » que pour des fonds d’investissement. Nous intervenons aussi au stade de la modélisation fiscale des flux et de la négociation des clauses fiscales des accords contractuels.
Nous sommes également très actifs en matière de partenariats publics privés (rédactions de cahiers d’hypothèses fiscales et attestations).

Fiscalité bancaire et assurance

Nous bénéficions d’une compétence sectorielle très forte dans ce domaine et sommes notamment un acteur de premier plan dans l’accompagnement des mutuelles pour leur entrée en fiscalité.
Nous sommes ainsi en mesure d’assister les institutions financières pour l’ensemble de leurs problématiques fiscales (IS, TVA, prix de transfert…)

Fiscalité immobilière

Nos clients bénéficient de l’expertise d’une équipe dédiée au secteur immobilier qui travaille en étroite coordination avec les autres compétences de notre réseau. Nous intervenons sur tous types de transactions immobilières. Nos clients sont notamment des sociétés foncières et des fonds d’investissement, des institutions financières et des utilisateurs.

Accompagnement des entrepreneurs/rémunération des dirigeants/fiscalité patrimoniale

Nous accompagnons les entrepreneurs à tous les stades du développement de leur entreprise jusqu’à la transmission. Notre approche repose sur une analyse transversale de la situation fiscale personnelle de l’entrepreneur et de son entreprise.
Nous conseillons également les dirigeants sur les aspects fiscaux de la négociation de leur management package.
Nous avons par ailleurs développé une expertise en matière de fiscalité patrimoniale à destination de nos clients privés.

Mobilité internationale des salariés et des dirigeants

Nos équipes conseillent et accompagnent les entreprises dans la définition et la mise en œuvre de solutions de mobilité internationale adaptées, quel que soit le type de mission envisagée (durée, fonction, contrat…), le profil de la personne et les pays d’origine et d’accueil concernés.

Nous couvrons tant les aspects fiscaux et sociaux que les problématiques de gouvernance des rémunérations et avantages accordés aux dirigeants ainsi que la coordination des formalités d’immigration.

En France, Mazars intervient en partenariat avec le cabinet Mazars Société d'Avocats dans le respect des dispositions légales et déontologiques en vigueur.

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