Les voies amiables des difficultés de l’entreprise

Lorsque des difficultés de trésorerie commencent à être éprouvées où quand l’entreprise anticipe leur survenance, le management se doit d’agir de manière tout à la fois à organiser un schéma propice au traitement de ces difficultés et s’exonérer de possibles critiques de n’avoir pas pris, en temps et heure, le pouls des difficultés et les mesures de gestion idoines pour les surmonter.

Deux voies amiables existent:

Dans les deux cas, le représentant légal sollicite du Président du Tribunal de commerce la nomination d’un mandataire afin de l’assister dans le traitement des difficultés (négociations avec les créanciers, le plus souvent circonscrites à l’administration fiscale, aux caisses sociales et aux créanciers établissements de crédit). Ces procédures sont confidentielles.

La différence entre ces deux voies amiables tient à l’état de la société lors de l’ouverture (hors cessation de paiement pour le mandat ad hoc, éventuellement en état de cessation des paiements mais depuis moins de 45 jours pour la conciliation), et à leur durée possible (déterminée dans le cas de la conciliation).

L’accord recherché pourra, une fois trouvé, être soit constaté, soit homologué (faisant alors l’objet d’un jugement d’homologation, souvent sollicité par les créanciers).

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