Nos références : Expertise financière en cas de contentieux

Retrouvez quelques unes des références de Mazars en matière d’expertise lors de litiges en matière de rupture de relations commerciales, de sinistres industriels, de différents liés aux transactions sur titres et ce tant en arbitrage international, qu’en contentieux civil et administratif ou commercial.

Expert financier Expert sapiteur Expert financier
Évaluation de la réalité Groupe côté Compagnie de travaux publics

Mazars est intervenu en tant qu'expert de partie dans le cadre d’un arbitrage UNCITRAL :

  • Conflit résultant d’un arrêt partiel puis total d’exploitation d’une unité de production de bitume en Egypte
  • Objet du conflit : les pertes d’exploitation liées à l’arrêt
  • Objectif : Apprécier la vraisemblance des pertes alléguées
  • Intérêt en jeu : près de 40 millions d’euros.

Mazars est intervenu en tant qu'expert sapiteur à la demande du Tribunal arbitral pour :

  • Apprécier les méthodes comptables utilisées par un groupe côté en vue de déterminer les indicateurs de performance convenus au pacte d’actionnaire,
  • Apprécier les modalités de formation et de détermination des résultats pour une période de 4 ans,
  • Objectif : départager les actionnaires et par voie de conséquence déterminer la propriété du groupe réalisant 400 millions d’euros de chiffre d’affaires.

Mazars est intervenu en tant qu'expert de parties dans le cadre d’un arbitrage international ICC :

  • Conflit entre une compagnie de travaux publics et un État,
  • Objet du conflit : règlement de travaux effectués entre 1984 et 1986 et actualisation des créances correspondantes,
  • Intérêt en jeu : 660 millions d’euros.
Expert financier Expert financier Expert financier
Terminal aéroportuaire Compagnies pétrolières Compagnie minière

Dans le cadre d’un contentieux civil et administratif lié à l’effondrement d’un terminal aéroportuaire, Mazars est intervenu en tant qu'expert de partie :

  • pour analyser les demandes de la partie adverse,
  • présenter les arguments, économiques, comptables et financiers permettant d’assurer la défense de la partie qui nous a missionné,
  • intérêt en jeu : 250 millions d’euros.

Mazars est intervenu en tant qu'expert de partie dans le cadre d’un arbitrage international ad’hoc :

  • conflit entre deux compagnies pétrolière et gazière internationales,
  • objet du conflit : modalités d’application et de résiliation d’un contrat datant de 1935,
  • intérêt en jeu : 1 800 millions d’euros.

Mazars est intervenu en tant qu'expert de partie dans le cadre d’un arbitrage international :

  • conflit entre une compagnie minière et un État,
  • objet du conflit : résiliation d’un contrat d’exploitation,
  • intérêt en jeu : 650 millions de dollars.
Conciliateur Expert financier Expert financier
Groupe industriel aéronautique Équipementier automobile Groupe pharmaceutique

Mazars est intervenu en tant que conciliateur à la demande de parties :

  • contentieux lié à une cession dans le domaine industriel,
  • dans le cadre de la mise en jeu d’une clause de garantie d’actif et de passif, intervention en vue de rechercher les voies d’un accord amiable,
  • intérêt en jeu : prix de cession 10 M€ / garantie mise en jeu à hauteur de 3,5M€.

Mazars est intervenu en tant qu'expert financier dans le cadre d’un contentieux commercial :

  • justification et documentation de la réclamation présentée par un équipementier automobile en vue d’obtenir d’un constructeur le respect des termes d’un protocole signé en conciliation,
  • intérêt en jeu : 15 millions d’euros.

Mazars est intervenu en tant qu'expert financier dans le cadre d’un contentieux commercial :

  • contentieux lié aux conséquences dommageables de la perte d’un brevet pharmaceutique,
  • expertise de la réclamation et analyse des hypothèses économiques et financières sous-tendant la réclamation,
  • intérêt en jeu : 23 millions d’euros, au titre de plusieurs réclamations.
Expert financier Expert tiers, 1592 Code Civil Expert comptable
Société d'assurance mutuelle Société industrielle Société de services

Mazars est intervenu en tant qu'expert tiers de parties dans le cadre d’un contentieux civil relatif au calcul de la rémunération variable d’un prestataire pour :

  • rédiger un rapport, à la demande d’une partie, relatif aux indicateur clés (écarts de rémunération des émissions de titres hybrides) sur lesquels la rémunération variable était indexée,
  • présenter des données factuelles susceptibles d’être produites par la partie qui nous a missionné dans le cadre de la procédure judiciaire d’appel,
  • intérêt en jeu : 5 millions d’euros.

Dans le cadre d’une cession de plusieurs sites, Mazars est intervenu en tant que tiers expert, en vertu de l’article 1592 du Code civil pour :

  • déterminer, à la demande conjointe des parties, le prix de cession des titres de plusieurs sociétés
  • trancher les nombreux points de désaccord existants entre les parties et relatifs à l’établissement des comptes de référence, en application des dispositions contractuelles, utilisés pour la détermination de la dette financière nette et du BFR
  • intérêt en jeu : intervention sans recours

Mazars est intervenu en tant qu'expert de partie dans le cadre d’un arbitrage international :

  • conflit relatif à une clause d’ajustement de prix de cession des titres d’un groupe de sociétés de services,
  • objet du conflit : arrêté des comptes des filiales dans plus de 60 pays et détermination du montant du Besoin en Fonds de Roulement et de la dette financière nette, agrégats servant de base au calcul de l’ajustement de prix,
  • objectif : présenter les arguments économiques, comptables et financiers permettant d’assurer la défense des intérêts de l’acquéreur, partie qui nous a missionné,
  • intérêt en jeu : >130 M€ (montant de la réclamation).

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