Revue de conception et de mise en œuvre des dispositifs Anti-corruption

Les experts de Mazars Anti Bribery Services évaluent la conception et / ou la mise en œuvre de vos dispositifs anti-corruption et établissent des recommandations pour progresser.

Une parfaite connaissance de vos enjeux

Le renforcement des législations anti-corruption et des sanctions associées positionne de plus en plus la lutte contre la corruption au niveau des entreprises au travers des actions de prévention qu’elles doivent mettre en place.

Les incitations à la mise en œuvre de politiques rigoureuses sont en effet de plus en plus fortes ; les dirigeants sont rendus responsables de l’adoption et du déploiement effectif de politiques rigoureuses en la matière.

Les entreprises sont par ailleurs de plus en plus incitées par les parties prenantes (investisseurs, analystes, ONG, opinion publique...) à communiquer publiquement sur leurs programmes anti-corruption et à apporter les garanties d’une mise en œuvre effective.

La capacité des dirigeants et des organisations à démontrer la mise en place effective de dispositifs de prévention de la corruption est un élément clé (prévu par certaines lois) de leur protection en cas de mise en cause.

  

Notre offre de services

Nos experts réalisent :

  • Un diagnostic précis, documenté et indépendant de votre dispositif de prévention de la corruption et donnent des recommandations pour progresser
  • Une revue ciblée de la conception et / ou de la mise en œuvre du dispositif anti-corruption :
    • Cartographie des risques
    • Charte éthique
    • Process Gift & Hospitality
    • Process Sponsoring Mécénat
    • Process M&A, partenariats
    • Formation & communication
    • Audit et contrôle internes
  • Une identifications des forces et des faiblesses et formulent des recommandations

  

Le + de Mazars : une garantie d’éthique, d’indépendance et de qualité

Nos associés et collaborateurs sont soumis à un cadre légal et règlementaire très strict (Code de commerce, Code de déontologie des professions experts comptables et commissaires aux comptes, contrôles annuels par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes, Forum of Firm IFAC et IESBA Handbook) portant notamment sur :

  • L’éthique et la déontologie : des règles et principes en matière d’intégrité, d’objectivité, de conflits d’intérêts, de comportement professionnel transposées sous forme de process d’analyse et d’approbation préalable des missions au sein du groupe Mazars ;
  • L’indépendance : une obligation strictement encadrée selon des critères qualitatifs (liens familiaux, professionnels) & quantitatifs (liens financiers, limitation des honoraires réalisés avec un client à un maximum de 15% du chiffre d’affaires de l’entité Mazars) transposée au travers de procédures & de process mis en œuvre de façon systématique ;
  • Le secret professionnel : tous les associés et collaborateurs de Mazars sont tenus de par la loi à un secret professionnel total et ne peuvent en être relevés que dans les cas prévus par la loi ;
  • La qualité : compétence des professionnels et obligation de formation, respect des standards et normes de travail de la profession, existence d’un dispositif et de process de contrôle qualité.

Mazars dispose d’un département constitué d’associés et de collaborateurs dédiés au suivi de ces sujets et d’un dispositif de contrôle du respect des règles et obligations en matière de déontologie, d’indépendance, de secret professionnel et de qualité. Chaque année Mazars publie à ce titre un rapport de transparence.

Ce dispositif de contrôle qualité interne est complété par la supervision externe de la profession par les régulateurs de chacun des pays, et notamment en France par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), rattaché au Ministère de la Justice et supervisé notamment par 3 magistrats et le président de l’Autorité des Marchés Financiers.

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