Start-up et réseaux : quand déposer un brevet vous aide à vous financer par Alain Kaiser

Les créateurs de start-up, dont certains vont devenir de futurs réseaux de franchise, sont toujours à court de fonds et à la recherche de financements. Ils y passent parfois davantage de temps qu’à développer leur propre projet. A la création de leur entreprise ils se posent souvent la question de savoir à quel nom déposer le brevet : au nom du créateur ou de l’entreprise ? Quels en sont les avantages et inconvénients respectifs ?

Pourtant les dispositifs de financements existent et sont très accessibles. Parmi eux, l’apport en nature d’un brevet inventé par un créateur de société innovante mérite un examen tant la balance inconvénients/avantages penche vers les avantages.

INTÉRÊT DU DISPOSITIF ET CADRE JURIDIQUE

Une solution qui bénéficie a tous les inventeurs créateurs d’entreprise

L’apport en nature consiste en une opération d’échange entre un bien (un brevet par exemple, une marque, une clientèle ou des biens matériels…) et des actions de la société qui en bénéficie. Une augmentation de capital correspondant à la valeur du bien apporté permet de créer la contrepartie au passif du bilan de la valeur de l’actif apporté. Il y a bien sûr d’autres types d’apports, l’apport en numéraire (apport d’argent) et l’apport en industrie (apport correspondant à par exemple la réalisation d’un business plan ou à un carnet d’adresses…ce type d’apport ne connaît pas de contrepartie au capital nominal de la société et correspond plus à ce que la société aurait dû dépenser si elle avait dû réaliser ce travail elle-même).

L’apport en nature présente de nombreux avantages pour le créateur de réseau dont l’activité présente un caractère innovant. Notamment :

  • l’apport en numéraire peut se faire à minima au moment du financement par le créateur;
  • l’inventeur créateur dépose le brevet à son nom et personnellement et lors de l’apport du brevet réalisé au moment opportun, il va pouvoir bénéficier du fait que le brevet a pris de la valeur entre le coût du dépôt de la demande de brevet et sa valeur d’apport et ainsi obtenir un équivalent de la valeur du brevet au titre du capital ;
  • en cas d’augmentation de capital soutenue par les investisseurs le créateur évite ainsi de trop se diluer ;
  • il bénéficie d’un régime fiscal avantageux puisqu’en tant qu’inventeur et créateur d’entreprise nouvelle il sera exonéré de plus-value (mais pas de CSG RDS…) s’il conserve ses actions ou parts correspondant à l’apport en nature pendant plus de 8 années (cf. Article 93 quater du CGI).

Avantages pour la structure

Elle va bénéficier d’un capital nominal augmenté du fait de l’apport en nature du brevet, ce qui lui permet d’obtenir plus tôt davantage de subventions, celles-ci étant en général plafonnées à hauteur de la moitié du montant du capital nominal.

Par ce dispositif le créateur finance son démarrage avant de faire appel aux investisseurs sans trop perdre de temps. L’apport en nature d’un brevet peut en pratique se faire sur un mode « trigger » : en phase 1, l’inventeur créateur peut n’apporter que le brevet français (ou demande de brevet française), puis en phase 2 apporter les brevets européens (ou demandes de brevets européens), et si tout se passe bien apporter ensuite lors de levées de fonds essentielles les autres brevets ou demandes de brevets. 

DANS LA PRATIQUE POUR UN RÉSEAU

1) Cas 1

Si un fondateur crée la société avec un capital de 10, et qu'ensuite le brevet est déposé par la société, il disposera de 10 de capital, d'un potentiel de subventions d'environ 5 ce qui porte son financement total à 15, si un investisseur doit pour financer la phase suivante du développement 50, supposons que le partage entre le fondateur et l'investisseur post-money se fait sur la base du Business plan qui vaut en valeur actuelle 100, la répartition du capital ne sera pas en faveur du fondateur...

2) Cas 2

Si le partage est équitable en fonction des financements respectifs : le fondateur qui n'a financé que 15 de l'investissement du projet total et donc de la valeur va avoir (15/65)*100 de valeur (et donc de proportion de capital) alors que le financier va disposer de (45/65)*100...Le fondateur se trouvant alors très fortement dilué…

Ensuite, si le même fondateur dépose un brevet en son nom personnel, crée ensuite la société avec un capital de 10, puis apporte le brevet valorisé par exemple à 100, il disposera de 110 de capital nominal, d'un potentiel de subventions d'environ 55 ce qui porte son financement à 165. Avec un tel potentiel de financements, il peut prétendre soit remplir son besoin de financement de 50 tout seul sans avoir besoin de l'investisseur, soit ses ambitions sont plus importantes et il fait appel à un investisseur mais pour mettons 150 ce qui laissera l'investisseur encore minoritaire...

De plus, le dispositif fiscal permet dans le cas N° 2 de ne pas subir d'impôt sur la plus-value d'apport du brevet, en effet il y a une exonération (ce n'est pas un report mais une exonération) sur la plus-value réalisée par l'inventeur fondateur d'entreprise s’il conserve ses titres pendant plus de 8 années. Cela correspond à une ressource sans fiscalité quasiment gratuite si le brevet coûte 5 de dépôt et qu'il est apporté en nature pour 100 lorsque certains risques ont été éliminés, la plus-value serait de 95, l'impôt sur la plus-value au lieu de partir en impôt ne sera pas décaissés ce qui évite de pomper anormalement la trésorerie du fondateur qui dispose ainsi de plus de fonds personnels pour financer son projet...

CONCLUSION

Nous le voyons, les dirigeants d’un jeune réseau dont le concept est assis sur des brevets, disposent d’un fort potentiel de financement s’ils optent pour leur dépôt en nature. La formalité est peu coûteuse au regard des bénéfices induits, en termes d’image et de pérennisation de leur développement.

L'auteur

Alain KAISER est associé du cabinet IP TRUST société de conseil en propriété intellectuelle, il est expert près de la cour d’appel de Paris et spécialisé en évaluation financières de droits de propriété intellectuelle.

  

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