Article - Franchiseurs : optimisez la perception de vos redevances et le partage d’informations, par Mazars & Tesla

La relation de franchise implique l’acceptation d’une interdépendance économique entre les parties, qui se traduit à la fois par le nécessaire et légitime contrôle du franchiseur sur les franchisés, et par le partage d’informations entre le franchisé et le franchiseur. Cela permet une analyse comparative des performances du réseau, dans l’intérêt collectif de ses membres.

Pour autant, si, l’on n’y prend pas garde, les risques de conflits sont fréquents du fait de la possible immixtion du franchiseur dans la gestion du franchisé, résultant des contraintes qui lui sont imposées, et nonobstant son indépendance juridique affirmée.

Une revue des possibilités d’optimisation des remontées d’informations financières, de la perception des redevances et de limitation du risque de fraude, sans que le franchiseur ne tombe dans l’ingérence fautive, d’un double point de vue juridique et opérationnel, s’impose donc.

Dans cet article, 7 axes seront principalement étudiés : 

  • Les règles de départ
  • Les ravages de la « démarque inconnue » pour le réseau
  • Contrôler l’information à la source : la comptabilité des franchisés
  • Contrôler l’encaissement des redevances
  • Eviter le risque d’immixtion / requalification
  • La voie de la réconciliation : l’observatoire économique interne du réseau

 

Retrouvez l'intégralité de l'article co-écrit par Mazars et Tesla au lien suivant.

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