Notes de synthèse

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La LCB/FT, thématique privilégiée des sanctions du régulateur

La Commission des sanctions de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) est saisie par un rapport définitif établi à l’issue d’une mission de contrôle sur place et sur pièces diligentée par le secrétariat général du Collège de supervision en cas de manquements supposés de l’assujetti. L’activité de la Commission des sanctions en matière de LCB/FT (Lutte contre le blanchiment / Financement du terrorisme) prend une importance croissante dans le paysage de la supervision bancaire et assurantielle.

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