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Mémo social du dirigeant

Chaque mois un numéro reprend les points essentiels de l'actualité en matière de droit social qui impactent la vie de votre entreprise et le monde dans lequel nous évoluons.

2018

Date	Sujets abordés	Téléchargement
Septembre	Entrée en vigueur de la Loi « Avenir Professionnel » Automne 2018 : quelques échéances sociales	Télécharger
Juin	Projet de loi « Avenir professionnel » Projet de loi « PACTE » (Projet de loi relatif A la Croissance et à la Transformation des Entreprises)	Télécharger
Mai	Numéro spécial "Congés payés" Acquisition, prise, report	Télécharger
Avril	Intéressement : la possible suppression du forfait social à la charge de l’employeur Accords d’entreprise : la simplification du dépôt auprès de l’administration Rupture conventionnelle : quelques règles récemment rappelées par les juges	Télécharger
Mars	Réforme de l’assurance chômage : les contours des nouvelles règles applicables Heures supplémentaires contractuelles : pas de suppression unilatérale Cumul mandat social et contrat de travail	Télécharger
Février	Elections du Comité Social et Economique (CSE): les précisions nécessaires à sa mise en œuvre sont entrées en vigueur Vers un renforcement des contrôles en matière de détachement de personnel ? Rémunération variable : pensez à en fixer le montant chaque année	Télécharger
Janvier	Récente précision sur le quota maximal de stagiaires dans les entreprises composées de plusieurs établissements La conclusion d’accords collectifs dans les TPE simplifiée : le « référendum TPE » Facebook : la protection de la vie privée du salarié rappelée par la Cour de cassation	Télécharger