Mémo social du dirigeant

Chaque mois un numéro reprend les points essentiels de l'actualité en matière de droit social qui impactent la vie de votre entreprise et le monde dans lequel nous évoluons.

2018

Date Sujets abordés Téléchargement
Juin
  • Projet de loi « Avenir professionnel »
  • Projet de loi « PACTE » (Projet de loi relatif A la Croissance et à la Transformation des Entreprises)

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Mai
  • Numéro spécial "Congés payés"
    • Acquisition, prise, report

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Avril
  • Intéressement : la possible suppression du forfait social à la charge de l’employeur
  • Accords d’entreprise : la simplification du dépôt auprès de l’administration
  • Rupture conventionnelle : quelques règles récemment rappelées par les juges

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Mars
  • Réforme de l’assurance chômage : les contours des nouvelles règles applicables
  • Heures supplémentaires contractuelles : pas de suppression unilatérale
  • Cumul mandat social et contrat de travail

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Février
  • Elections du Comité Social et Economique (CSE): les précisions nécessaires à sa
    mise en œuvre sont entrées en vigueur
  • Vers un renforcement des contrôles en matière de détachement de personnel ?
  • Rémunération variable : pensez à en fixer le montant chaque année

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Janvier
  • Récente précision sur le quota maximal de stagiaires dans les entreprises composées de plusieurs établissements
  • La conclusion d’accords collectifs dans les TPE simplifiée : le « référendum TPE »
  • Facebook : la protection de la vie privée du salarié rappelée par la Cour de cassation

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