Lettre d'information de Mazars sur la Gestion d'Actifs T1

Au sommaire :

  • Consultation de l’ESMA relative aux OPCVM indiciels aux ETF et aux techniques de gestion efficientes
  • Concepts clés de la Directive AIFM. Discussion Paper
  • Dispositions applicables à la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM coordonnés de droit étranger sur le territoire de la République française
  • Instruction AMF n°2012-01: Organisation de l’activi té de gestion d’OPCVM ou d’OPCI et du service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques
  • Information sur les critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance
  • Modèle d’architecture de convention Dépositaire / Société de gestion  Charte SGP – Investisseurs
  • Brèves
    Fixation du seuil imposant la création d’un comité des rémunérations
    FATCA – Evolution des modalités d’application
    Détention de titres de SIIC dans le cadre d’un PEA – Instruction fiscale
    Publication d’une information trimestrielle par les OPCVM de plus de 80 millions d’euros d’actif net