Lettre d'information de Mazars sur la Gestion d'Actifs T2 2012

Au sommaire :

  • Propositions de règlements relatifs aux EuSEF et aux EuVeCa
  • Consultation de l’OICV sur les fonds monétaires
  • Mise à jour de l’instruction 2011-15 relative au calcul du risque global
  • Consultation AMF sur le rapport du Comité de place en vue de la transposition de la Directive AIFM
  • Consultation AMF sur la mise à jour de sa doctrine en matière de « Market timing » et de « Late trading »
  • Consultation publique AMF relative aux «inducement»
  • Brèves :
    Décision de la CJUE relative aux retenues à la sources sur dividendes versés à des OPCVM étrangers