Lettre d'information de Mazars sur la Gestion d'Actifs T3 2015

Nos équipes vous proposent la lecture de notre Lettre d’information sur la Gestion d’actifs du troisième trimestre 2015. Dans ce nouveau numéro nos experts ont décrypté l’actualité réglementaire et normative dédiée entre autres ce trimestre à l’AIFM, EMIR et la directive MIFID 2.

Au programme :

Actualités AIFM (Alternative Investment Fund Managers)

  • Mise à jour du FAQ AIFM de l'ESMA
  • Transposition de la directive AIFM : mise à jour de la doctrine AMF (Autorité des Marchés Financiers)
  • AIFM : extension du passeport aux pays tiers
  • Consultation sur les politiques de rémunération dans le cadre des Directives UCITS V et AIFM

Actualité EMIR (European Market and Infrastructure Regulation)

  • Compensation centrale obligatoire de certains contrats dérivés de taux d'intérêt
  • Rapports et recommandations de l’ESMA

Actualité MIFID 2

  • Publication de projets de standards techniques par l’ESMA

Autres actualités : UMC, FEILT, etc.

  • Création de la société de libre partenariat « SLP »
  • UMC : Plan d'actions pour l’Union des Marchés de Capitaux
  • Consultation Paper de l’ESMA sur un projet de normes techniques dans le cadre du règlement sur les Fonds Européens d’Investissement de Long Terme (FEILT)
  • Obligations des gérants de portefeuille pour compte de tiers à l’égard de clients non professionnels – Mise à jour de la Position-Recommandation AMF n°2007-21
  • Questions/réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché : mise à jour de la Position AMF n°2009-29

Brèves

  • Exemple de mandat de gestion de portefeuille d’instruments financiers avec un client non professionnel
  • Guides Professionnels de l’AFG
  • Position – Recommandation AMF n°2014-06 : Mise à jour du guide relatif à l’organisation du dispositif de maîtrise des risques au sein des sociétés de gestion
  • Harmonisation mondiale de données clés relatives aux produits dérivés de gré à gré

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