Lettre d'information de Mazars sur la Gestion d'Actifs T1 2015

Nos équipes vous proposent la lecture de notre Lettre d’information sur la Gestion d’actifs : fiscalité, régulation... Retrouvez les actualités réglementaires et normatives du 1er trimestre 2015 décryptées par nos experts Mazars, en particulier, concernant les fonds d'investissement et les marchés européens (EMIR, AIFM, UCITS...).

Sommaire

Actualités EMIR (European Market and Infrastructure Regulation)

  • Normes d’atténuation des risques pour les instruments dérivés non compensés – Rapport final de l’IOSCO (International Organization of Securities Commissions ).   

Actualités AIFM (Alternative Investment Fund Managers )    

  • Mise à jour du FAQ AIFM de l'ESMA (European Securities and Markets Authority).

Actualités UCITS (Undertakings for the Collective Investment In Transferable Securities )    

  • Actualisation du FAQ de l’ESMA sur les ETF (Exchange Traded Funds ) et autres questions liées aux OPCVM (Organisme de Placements Collectif en Valeurs Mobilières).   

Actualités fiscales

  • Loi de finances 2015 et loi de finances rectificative pour 2014,
  • Aménagement du PEA (Plan d'Épargne en Actions) et création du PEA-PME,
  • Publication de l’accord « FATCA » (Foreign Account Tax Compliance Act) et note de l’AFG.   

Autres actualités

  • Consultation de la Commission européenne sur l’Union des Marchés de Capitaux – Livre vert,
  • Consultation de la Commission européenne en vue de la définition d’un cadre européen pour une titrisation de haute qualité,
  • Publication d’un document sur les questions fréquemment posées concernant les Fonds Européens d’Investissement de Long Terme (FEILT),   
  • Avis technique de l’ESMA sur les mesures d’exécution des règlements relatifs aux fonds européens, d’entrepreneuriat social et aux fonds européens de capital-risque,   
  • Modification du règlement général de l'AMF sur le trading haute fréquence,
  •  Mise à jour de la position recommandation 2012-19 de l'AMF - guide de mise à jour du programme d'activité des Sociétés de Gestion de Portefeuille, 
  • Mises à jour de la doctrine de l’AMF,   
  • Consultation de l’AMF en vue de modifier les instructions n°2011-19 et 2011-20.

Analyse d'une sanction AMF (référence : SAN-2015-01)    

  • Cas d’une post affectation.

Brèves

  • Traitement des réclamations.   

 

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