Lettre d'information de Mazars sur la Gestion d'Actifs T2 2015

Nos équipes vous proposent la lecture de notre Lettre d’information sur la Gestion d’actifs du deuxième trimestre 2015. Dans ce nouveau numéro nos experts ont décrypté l’actualité réglementaire et normative dédiée entre autres ce trimestre à l’AIFM, la directive MIFID 2, le réglement EMIR et le règlement PRIIPs.

Actualités AIFM (Alternative Investment Fund Managers)

  • Règlement délégué 2015/514 de la Commission du 18 décembre 2014 : informations à fournir par les Autorités compétentes à l’ESMA (European Securities and Markets Authority)  dans le cadre de la directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers) ;
  • Mise à jour du FAQ AIFM de l'ESMA ;
  • Redevance à l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) pour les FIA (Fonds d'Investissement Alternatifs) étrangers, Décret n°2015-421 du 14 avril 2015.

Actualités MIFID 2 (Markets in Financial Instruments Directive)

  • Publication des premiers projets de standards techniques par l’ESMA ;
  • Évaluation des connaissances et des compétences dans le cadre de la réglementation MIFID 2 (Markets in Financial Instruments Directive).

Actualités EMIR (European Market and Infrastructure Regulation)

  • Mise à jour du document questions et réponses de l’ESMA sur le Règlement EMIR  (European Market and Infrastructure Regulation) ;
  • Opinion de l’ESMA sur l’impact d’EMIR sur les fonds UCITS (Undertakings for the Collective Investment In Transferable Securities) ;
  • Consultation en vue du réexamen de la réglementation EMIR.

Autres actualités : PRIIPs, Stress tests, etc.

  • Règlement 2015/760 du Parlement européen et du Conseil relatif aux Fonds Européens d’Investissement à Long Terme ;
  • Proposition de règlement du parlement européen concernant les fonds monétaires « Money Market Funds regulation »
  • Proposition de réforme dans le cadre de la répression des abus de marché ;
  • Règlement PRIIPs (Packaged Retail and Insurance-based Investment Products) – Consultations sur standards techniques ;
  • Notion de correspondant centralisateur : mise à jour de la position AMF n°2014-04 et de l’instruction AMF n°2014-03 ;
  • Modification de l’instruction AMF 2012-06 relative aux Fonds Professionnels Spécialisés (FPS) et aux fonds professionnels de capital investissement (FPCI) ;
  • Charte pour l’utilisation des tests de résistance (Stress tests).

Brèves

  • Adoption de la  4ème directive de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
  • Mise en œuvre de la directive Solvabilité 2 concernant l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance ;
  • Publication du rapport annuel 2014 de l’AMF ;
  • Publication du rapport d’activité 2014 du Pôle Assurance Banque Épargne de l’AMF et de l’ACPR (Autorité de Contrôle et de Résolution) ;
  • Responsabilité du dépositaire dans le cadre du respect des ratios ;
  • Abattement pour durée de détention de droit commun.

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