Lettre Gestion d’Actifs - 2ème trimestre 2016

Nos équipes vous proposent la lecture de notre Lettre d’information sur la Gestion d’actifs du deuxième trimestre 2016. Dans ce nouveau numéro nos experts ont décrypté l’actualité réglementaire et normative dédiée notamment ce trimestre à MiFID 2, ELTIF, UCITS V.

Au sommaire ce trimestre :

Directives européennes MiFID 2, ELTIF, UCITS V

Actualités MiFID 2

  • Publication d’une directive déléguée en application de la directive MiFID 2 (07/04/2016)
  • Publication d’un règlement délégué en application de la directive MiFID 2 (25/04/2016)
  • Publication d’un règlement délégué complétant le règlement MiFIR (18/05/2016)

Actualités ELTIF

  • ELTIF - Publication du rapport final de l’ESMA sur les standards techniques

Autres actualités

  • Consultation sur les obstacles à la distribution transfrontalière des fonds d’investissement
  • Discussion Paper de l’ESMA sur les classes de parts dans les OPCVM
  • Mise à jour du Règlement général de l’AMF : prise en compte des dispositions issues de la directive UCITS V, du règlement ELTIF, ainsi que de mesures relatives aux fonds monétaires et aux fonds propres des SGP
  • Modification du RGAMF : Extension du DICI OPCVM
  • Instruction AMF n°2016-02 : Organisation des SGP pour la gestion de FIA qui octroient des prêts
  • Instruction AMF n°2016-01 : procédure d’agrément des entreprises d’investissement dépositaires d’OPCVM et procédure d’examen du cahier des charges des autres dépositaires d’OPCVM et de FIA
  • Mises à jour d’instructions AMF relatives aux OPCVM et aux FIA : prise en compte des obligations de transparence des opérations de financement sur titres et des impacts de la transposition de la directive UCITS V
  • Consultation publique de l’AMF sur la suppression de la notion de classification

Brèves

  • Publication du rapport annuel 2015 de l’AMF
  • Modèle unique de KYC pour les investisseurs institutionnels et corporates
  • Préaffectation des ordres
  • Guide pratique sur l'empreinte carbone

  

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