Lettre Gestion d’Actifs - 4ème trimestre 2017

Nos équipes vous proposent la lecture de notre Lettre d’information sur la Gestion d’actifs du quatrième trimestre 2017. Dans ce nouveau numéro nos experts ont décrypté l’actualité réglementaire et normative dédiée notamment ce trimestre à MIF 2, ELTIF, Impôt sur la fortune, etc.

Au sommaire ce trimestre MIF 2, ELTIF, Impôt sur la fortune, ... :

Actualité MIF 2

  • Consultation publique sur les livres III et V du règlement général de l’AMF
  • MIF 2 – modèle de clause à intégrer au sein des prospectus pour les parts « sans rétrocessions au distributeur »
  • Publication de la mise à jour du guide AFTI « MIFID2/MIFIR »

Autres actualités européennes

  • Publication du rapport final de l’ESMA « Technical advice, draft implementing technical standards and and guidelines under the MMF Regulation »
  • ELTIF : publication par la Commission européenne de la version finale du règlement délégué
  • EuSEF et EuVECA : Publication du règlement 2017/1991 du Parlement et du Conseil du 25 octobre 2017
  • Règlement européen sur la titrisation
  • L'analyse de l'expert - Mazars Société d'Avocats
  • Le défi de la simplification et de la dé-surtransposition en matière financière

Actualités fiscales

  • Nouvel Impôt sur la Fortune Immobilière – Principales caractéristiques
  • MIF 2 - Neutralité fiscale des opérations sur titres d'échange

Autres actualités

  • Règlement Benchmark : mise à jour de la doctrine AMF
  • Guide de bonnes pratiques concernant les fonds de fonds : gestion des risques et reporting
  • Blockchain : parution du rapport Paris Europlace et d’une ordonnance publiée au Journal Officiel du 9 décembre 2017
  • Sécurité de l’information (Cybersécurité ) : procédures et moyens mis en œuvre au sein des SGP

Brèves

  • Rapport AMF sur les chiffres clés de la Gestion d’Actifs pour 2016
  • MIF 2 : publication d’un guide AMF pour les conseillers en investissements financiers
  • Communiqué de presse de l’AMF sur l’état des lieux des pratiques en matière de gestion ISR
  • Publication du règlement ANC n°2017-05 modifiant le règlement n°2014-01 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif à capital variable
  • Publication du règlement ANC n°2017-06 modifiant le règlement n°2016-02 relatif aux comptes annuels des organismes de titrisation
  • Modernisation du cadre juridique de la titrisation
  • Application par l’AMF de l’avis de l’ESMA concernant les catégories de parts ou d’actions d’OPCVM
  • Dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
  • RSE : consultation de la Commission européenne sur les obligations des investisseurs institutionnels et des gestionnaires d’actifs en matière de durabilité

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