Lettre Gestion d’Actifs - 4ème trimestre 2016

Nos équipes vous proposent la lecture de notre Lettre d’information sur la Gestion d’actifs du quatrième trimestre 2016. Dans ce nouveau numéro nos experts ont décrypté l’actualité réglementaire et normative dédiée notamment ce trimestre à l'AIMF, UCITS V et MIF 2.

Au sommaire ce trimestre : MIF 2, EMIR, Sapin 2, ...

ACTUALITÉS MIF 2

  • MIFID 2 : consultation de l’ESMA sur la gouvernance produits.

ACTUALITÉS EMIR

  • Règlement délégué relatif aux techniques d’atténuation des risques.
  • Report de la date d'entrée en application de l'obligation de compensation.

AUTRES ACTUALITÉS

  • Loi dite « Sapin 2 » : impacts sur la gestion d’actifs.
  • Guide Professionnel de l’AFG relatif à la Loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte
  • Consultation de l’AMF sur les modalités de mise en œuvre des mécanismes de plafonnement des rachats (« gates ») dans les fonds ouverts.
  • FROG – Présentation des frais.

L’ANALYSE DE L’EXPERT MAZARS – SOCIETE D’AVOCATS

  • Les nouvelles possibilités d’octroi de prêts par certains fonds d’investissement de droit français.

BRÈVES

  • Mise à jour du Règlement Général AMF pour tenir compte des évolutions introduites par le règlement européen d’application de la directive UCITS V...
  • Décret d'application fixant des seuils relatifs à l'agrément des FIP et FCPI
  • PRIIPs – Projet de modification des normes techniques.
  • Mise à jour FAQ pour intégrer les impacts de SFTR.
  • Mise à jour du programme d'activité relative aux politiques de rémunération.

  

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