Lettre Gestion d’Actifs - 3ème trimestre 2017

Nos équipes vous proposent la lecture de notre Lettre d’information sur la Gestion d’actifs du troisième trimestre 2017. Dans ce nouveau numéro nos experts ont décrypté l’actualité réglementaire et normative dédiée notamment ce trimestre à PRIIPs, MIF 2, la TVA dans la gestion, etc.

Au sommaire ce trimestre : PRIIPs, MIF 2, la TVA dans la gestion, ...

Actualités PRIIPs

  • Communication de la Commission européenne
  • Publication des premiers documents de Questions Réponses (Q&A) par les superviseurs européens (ESA’s)

Actualités MIF 2

  • Transposition de MIF 2
  • Publication de deux règlements délégués MIF 2
  • L’analyse de l’expert – Mazars Société d’Avocats
  • Les nouvelles règles de financement de la recherche par les PSI issues de la directive MIF 2

Autres actualités

  • Opinion de l’ESMA sur la ségrégation des actifs et l’application des règles de délégation aux dépositaires centraux de titres (« CSD »)
  • Guide professionnel de l’AFG : la TVA dans la gestion

Brèves

  • Consultation de l’OICV sur les recommandations et bonnes pratiques dans la gestion du risque de liquidité
  • MIFID – Structures de marché – Mise à jour du FAQ de l’ESMA
  • Mises à jour de 3 FAQ de l’ESMA relatifs à la mise en œuvre de MIFID et MIFIR
  • MIFID – Protection des investisseurs – Mise à jour du FAQ de l’ESMA
  • ESMA : Mises à jour des FAQ sur les directives AIFM (ESMA 34-32-352) et UCITS (ESMA 34-43-392)
  • Brexit et relocalisation des entités britanniques : publication par l'AMF de principes
  • L’AMF applique l’avis de l’ESMA concernant les catégories de parts ou d’actions d’OPCVM
  • Position-recommandation AMF n°2017-08 relative aux risques induits par la digitalisation des relations entre le prestataire et son client pour la fourniture de services d’investissement
  • Mise à jour de la Position - recommandation AMF n°2011-25 « Guide du suivi des OPC »
  • Dispositions spécifiques applicables aux fonds professionnels spécialisés qui octroient des prêts

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