Lettre Gestion d’Actifs - 3ème trimestre 2016

Nos équipes vous proposent la lecture de notre Lettre d’information sur la Gestion d’actifs du troisième trimestre 2016. Dans ce nouveau numéro nos experts ont décrypté l’actualité réglementaire et normative dédiée notamment ce trimestre à l'AIMF, UCITS V et MIF 2.

Au sommaire ce trimestre :

Directives européennes AIFM, UCITS V, MIF 2

Actualités AIFM

  • Extension du passeport AIFM à des pays tiers

Actualités UCITS V

  • Mise à jour du guide UCITS V « Sociétés de gestion »

Actualités MIF 2

  • Consultation de l’ESMA relative à l’obligation de négociation des dérivés
  • Consultation publique de l’AMF relative aux nouvelles modalités de financement de la recherche

Autres actualités 

  • Proposition de modification des règlements EuSEF et EuVECA
  • Consultation de l’ESMA sur la ségrégation des actifs dans le cadre des directives UCITS V et AIFM
  • Avis du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris : Directive AIFM et principe de ségrégation des actifs
  • Etude AMF sur la distribution transfrontalière des fonds en Europe
  • Consultation de l’AMF sur l’utilisation des stress-tests dans le cadre de la gestion des risques au sein des sociétés de gestion de portefeuille
  • Homologation des plans comptables des organismes de titrisation et des SCPI

L'analyse de l'expert Mazars Société d'Avocats

  • L’introduction du concept de « pré-commercialisation » de fonds d’investissement en droit français par Thibault Jézéquel , Avocat, Manager, Mazars Société d'Avocats

Brèves

  • Rejet des normes techniques de règlementation PRIIPs
  • Mise à jour de la position recommandation AMF 2012-19
  • Mise à jour FAQ ESMA AIF et UCITS - transaction sur instruments dérivés OTC compensés
  • AMF  : Cartographie des risques 2016

  

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