Lettre Gestion d'Actifs - 2ème trimestre 2017

Nos équipes vous proposent la lecture de notre Lettre d’information sur la Gestion d’actifs du deuxième trimestre 2017. Dans ce nouveau numéro nos experts ont décrypté l’actualité réglementaire et normative dédiée notamment ce trimestre à MIF 2, EMIR, MMF et RTS.

Au sommaire ce trimestre: MIF 2, EMIR, MMF, ...

ACTUALITÉS MIF 2

  • Consultation publique de l'AMF sur les modifications à apporter au règlement général à la suite de la transposition des dispositions de la directive déléguée (UE) 2017/593 complétant la directive MIF 2
  • Consultation publique de l'AMF sur la mise en œuvre des dispositifs prévus par MIF 2 relatifs à la transparence pré et post-négociation en France

ACTUALITÉS ÉMIR

  • Revue d'EMIR - Les priorités de l'AMF
  • Projet de règlement modifiant le règlement EMIR

ACTUALITÉS MMF - MONEY MARKET FUNDS

  • Publication du règlement sur les fonds monétaires

AUTRES ACTUALITÉS

  • Adoption des RTS PRIIPs modifiées
  • Séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement
  • Recommandation AMF doc-2017-07: simulations de performances futures
  • Outils de gestion du risque de liquidité dans les fonds ouverts

BRÈVES

  • Consultation de l'ESMA sur les fonds monétaires
  • Rapport annuel 2016 de l'AMF
  • Mise à jour des FAQ ESMA sur l'application des directives AIFM et UCITS
  • Mise à jour du FAQ de l'ESMA relatif à la directive MIF 2
  • Consultation publique sur le projet de réformes législative et règlementaire relatif à la blockchain
  • Mise à jour de la doctrine AMF relative à l'organisation des sociétés de gestion en matière de gestion des risques
  • Mise à jour du guide AMF: s'informer sur le nouveau cadre applicable au financement participatif (crowdfunding
  • Rapport d'activité de l'AFG
  • Livre blanc "financement des PME"

  

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