Lettre Gestion d’Actifs - 1er trismestre 2017

Nos équipes vous proposent la lecture de notre Lettre d’information sur la Gestion d’actifs du premier trimestre 2017. Dans ce nouveau numéro nos experts ont décrypté l’actualité réglementaire et normative dédiée notamment ce trimestre à MIF 2, PRIIPs, ETF et Sapin 2.

Au sommaire ce trimestre : MIF 2, PRIIPs, ETF, ...

ACTUALITÉS MIF 2

  • Fiscalité des échanges de parts consécutifs à l'interdiction des rétrocessions dans le cadre de MIF 2

 ACTUALITÉS PRIIPs

  • Adoption des RTS PRIIPs modifiées

AUTRES ACTUALITÉS

  • Nouvelle consultation de la commission européenne sur l'union des marchés de capitaux
  • Consultation publique de l'AMF relative aux propositions de mise à jour de sa doctrine concernant les ETF de droit français
  • Plafonnement des rachats dans les OPCVM et les FI
  • Evolution de la doctrine AMF suite aux innovations issues de FROG et en anticipation du règlement PRIIPs
  • Avis de l'ESMA concernant les catégories de parts ou d'actions d'OPCVM
  • Guide pédagogique sur l'utilisation des stress tests dans le cadre de la gestion des risques

BRÈVES

  • Modifications du règlement général de l'AMF
  • AMF - Mise à jour du guide MIF 2
  • Charte de gouvernance des SICAV de droit français
  • Préconisations de l'AFG relatives à la publication des rémunérations dans les rapports annuels des OPCVM
  • FAQ de l'ESMA relatif au reporting des données dans le règlement MIFIR
  • Recommandations du FSB pour pallier les fragilités structurelles des activités de gestion d'actifs

 

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