Lettre Gestion d’Actifs - 3ème trimestre 2018

Nos équipes vous proposent la lecture de notre Lettre d’information sur la Gestion d’actifs du troisième trimestre 2018. Dans ce nouveau numéro nos experts ont décrypté l'actualité réglementaire et normative dédiée notamment ce trimestre au règlement titrisation, au PLF 2019, à la LCB-FT, etc.

Au sommaire ce trimestre : règlement titrisation, PLF 2019, LCB-FT, ...

Actualités européennes

  • Rapport final de l’ESMA sur les obligations d’informations prévues par le Règlement Titrisation

L'analyse de l'expert - Mazars Société d'Avocats

  • Publication par l’AMF de sa synthèse des bonnes et mauvaises pratiques observées lors de contrôles portant sur la commercialisation d’instruments financiers

Actualités fiscales

  • PLF 2019 : Projet de réforme du régime de déductibilité des charges financières des entreprises

Autres actualités

  • Fonds pseudo-actifs : l’AMF propose une approche alternative à celle utilisée aujourd’hui en Europe
  • L’AMF publie l’édition 2018 de sa cartographie des marchés et des risques
  • Publication d’un guide AMAFI/AFG pour la commercialisation des produits financiers sur indices ESG
  • Investissement Responsable en France : l’AFG publie les données statistiques pour 2017
  • LCB-FT : Publication de la 5ème directive n°2018/843
  • Plan d’action en cas de modification substantielle ou cessation d’un indice de référence
  • Chiffres clés 2017 de la Gestion d’Actifs : panorama, profil et encours des SGP

Brèves

  • Mise à jour du Q&A MIF 2 de l’ESMA relatif à la protection des investisseurs
  • Reporting de best execution/best selection en gestion sous mandat dans le cadre de MIF II : Questions/Réponses
  • Mise à jour du Q&A des ESAs sur le DIC PRIIPs
  • Mise à jour des Q&A de l’ESMA sur les OPCVM
  • Mise à jour de la doctrine AMF

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