Lettre Gestion d'Actifs - 2ème trimestre 2019

Nos équipes vous proposent la lecture de notre Lettre d’information sur la Gestion d’actifs du deuxième trimestre 2019. Dans ce nouveau numéro nos experts ont décrypté l'actualité réglementaire et normative dédiée notamment ce trimestre aux OPCVM et FIA, à la loi PACTE, au projet de Loi de finances pour 2020, à la gestion sous mandat (GSM) etc.

Au sommaire : OPCVM et FIA, loi PACTE, contrôle SPOT, etc.

Actualités européennes

  • Dépositaire : mise à jour des FAQ de l’ESMA concernant les OPCVM et les FIA
  • Consultation de la BCE sur la transition entre l’EONIA et €STR

L'analyse de l'expert 

  • Principaux impacts de la loi PACTE pour les acteurs de la gestion d’actifs

Actualités fiscales 

  • Projet de Loi de finances pour 2020 : mesures concernant la TVA

Autres actualités 

  • AMF : publication de la synthèse des contrôles SPOT sur la gestion sous mandat
  • Guide relatif aux droits et contributions dus à l'AMF
  • Commercialisation de produits financiers aux personnes âgées vulnérables
  • Arrêté du 27 mai 2019 sur les actifs numériques

Brèves

  • Panorama 2018 du marché français de la gestion pour compte de tiers
  • Rapport annuel 2018 de l'AMF
  • Rapport annuel 2018 du médiateur de l'AMF
  • Rapport annuel de l’AFG

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Lettre d'information Mazars sur la Gestion d'Actifs

Lettre sur la Gestion d'Actifs ARCHIVES

La lettre d'information de Mazars sur la Gestion d'Actifs présente, chaque trimestre, les enjeux des évolutions réglementaires en cours en opérant une synthèse des principaux textes et consultations, publiés au niveau européen et français, concernant les acteurs de la gestion d'actifs