Lettre Gestion d’Actifs - 2ème trimestre 2018

Nos équipes vous proposent la lecture de notre Lettre d’information sur la Gestion d’actifs du deuxième trimestre 2018. Dans ce nouveau numéro nos experts ont décrypté l'actualité réglementaire et normative dédiée notamment ce trimestre aux fonds monétaires, MIF 2, CoCos, etc.

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Au sommaire ce trimestre : fonds monétaires, MIF 2, CoCos...

Actualités MIF 2

  • Frais de recherche dans le cadre de la gestion collective
  • Exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la directive MIF 2

Actualités MMF

  • Fonds monétaires : publication du projet final de règlement délégué de la Commission Européenne relatif aux titrisations STS
  • Guide Pédagogique des fonds monétaires à l'attention des sociétés de gestion 

Autres actualités européennes

  • Projets de règlements délégués de la Commission sur les obligations de conservation des dépositaires de FIA et d'OPCVM

L'analyse de l'expert - Mazars Société d'Avocats

  • Instauration par l'AMF des contrats de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admise

Autres actualités

  • Mise à jour de la doctrine AMF consécutivement à la transposition de MIF 2
  • Catégories de parts ou actions d'OPCVM ou de FIA : l'AMF modifie son règlement général et met à jour sa doctrine
  • Distribution des fonds français à l'international 
  • Guide AFG sur le suivi des risques liés à l'investissement dans les « CoCos »
  • Parution du rapport annuel 2017 de l'AMF

Brèves 

  • Fonds monétaires : publication de la position AMF n°2018-05 relative aux scénarii de simulations de crise au titre de l'article 28 du règlement européen sur les fonds monétaires
  • Fonds monétaires : publication du règlement d'exécution de la Commission Européenne relatif au reporting aux régulateurs
  • Questions/Réponses AFG sur l'affichage des coûts et charges

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