Lettre Gestion d'Actifs - 1er Trimestre 2019

Nos équipes vous proposent la lecture de notre Lettre d’information sur la Gestion d’actifs du premier trimestre 2019. Dans ce nouveau numéro nos experts ont décrypté l'actualité réglementaire et normative dédiée notamment ce trimestre à PRIIPs, à RGPD, aux organismes de financement spécialisé, à la loi PACTE, etc.

Au sommaire : PRIIPs, RGPD, OFS, loi PACTE, etc.

Actualités européennes

  • Communiqué des ESAs sur PRIIPs
  • Projet de RTS par les ESAs concernant PRIIPs
  • Mise en œuvre du règlement MMF : état des lieux

L'analyse de l'expert - Mazars Société d'Avocats

  • RGPD – Guide pédagogique pour les sociétés de gestion

Actualités fiscales

  • Organismes de financement spécialisé : précisions quant au régime fiscal applicable

Autres actualités

  • Modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette
  • Loi PACTE : mesures pour favoriser l’épargne salariale
  • Activité des fonds d’infrastructures gérés en France en 2018 : étude conjointe de l'AFG et de France Invest

Brèves

  • Langue dans laquelle sont rédigés les documents d’information des porteurs
  • IFI - Reporting 2019 : modèles de courrier

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Lettre sur la Gestion d'Actifs

La lettre d'information de Mazars sur la Gestion d'Actifs présente, chaque trimestre, les enjeux des évolutions réglementaires en cours en opérant une synthèse des principaux textes et consultations, publiés au niveau européen et français, concernant les acteurs de la gestion d'actifs