Lettre Réglementaire n°23 - Novembre 2019

Mise en oeuvre du paquet bancaire, évolutions du ratio de levier, MREL et TLAC, NSFR, SA-CCR, nos experts ont analysé ces sujets et vous proposent leur point de vue dans ce 23ème numéro de la Lettre Réglementaire dédiée au secteur bancaire.

Avec les auditions au Parlement européen, le programme de travail de la future Commission européenne Von der Leyen commence à se préciser. Le Lettonien Valdis Dombrovkis devrait continuer à s’occuper des services financiers (DG FISMA) au sein d’un portefeuille élargi correspondant à l’une des six grandes ambitions de la Commission « une économie au service des personnes ». Il a pu confirmer aux députés européens que la Commission aura pour objectif de finaliser l’Union bancaire, et en particulier de trouver un accord sur son troisième pilier, le système européen de garantie des dépôts (SGD).

La continuité semble donc être de mise sur les principaux sujets de réglementation bancaire en Europe. Les priorités données à l’environnement, au numérique et au développement des PME pourraient néanmoins avoir des effets sur le programme de travail.

Les thèmes abordés dans ce 23ème numéro :

  • Mise en oeuvre du paquet bancaire : un calendrier complexe
  • Les évolutions du ratio de levier apportées par le paquet CRR II - CRD V
  • MREL et TLAC, quel articulation ?
  • Le NSFR : du comité de Bâle à CRR 2
  • SA-CCR : une nouvelle approche crédible face à la méthode modèle interne ? 

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