Lettre réglementaire n°8 - Juin 2014

L’exercice d’évaluation complète des bilans bancaires, préalable à la mise en place du Mécanisme de Supervision Unique (MSU), entre dans sa phase de finalisation. La dernière étape de simulation de crise vient en effet de commencer, sous l’égide conjointe de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) et de la Banque centrale Européenne (BCE).

Le présent numéro est donc l’occasion de revenir sur le scénario noir qui a été élaboré par les autorités de régulation européennes pour tester la capacité des établissements à faire face au pire, et vient compléter la dernière édition de la newsletter bancaire de Mazars, Bank News n°12 , entièrement dédiée à l’Asset Quality Review (AQR).

Les défis qui doivent être relevés par les banques en matière réglementaire ne s’arrêtent pas à cet exercice inédit par son ampleur, le flux continu de publications de nouveaux textes se poursuivant avec plusieurs règlementations importantes entrées en vigueur ces trois derniers mois.

Au premier rang desquelles la directive MIF 2 et le règlement MiFIR, enfin publiés en mai dernier, et qui marquent une étape cruciale dans la concrétisation de l’accord qui s’était dégagé en janvier dernier entre le Parlement, le Conseil et la Commission sur la refonte des règles européennes encadrant les marchés d’instruments financiers.

L’ABE a également finalisé ses travaux sur la valorisation au plan prudentiel des instruments financiers en publiant un texte technique fin mars, qui vient en détailler les modalités de détermination.

Quant au Comité de Bâle, il ouvre la voie de la mise en oeuvre d’un nouveau modèle de calcul des expositions de crédit pondérées (RWAs), qui se substituera à horizon 2017 aux deux méthodes non internes existantes.

  

Dans ce 8ème numéro de la Lettre réglementaire et son annexe technique détaillée, notre équipe vous propose donc, comme lors des trimestres précédents, son analyse des textes les plus impactants pour les banques.

  

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