Lettre réglementaire n°7 - Avril 2014

Dans notre numéro de novembre, nous revenions sur les nombreux textes produits pas les autorités de régulation européennes au cours de l’été 2013. Le présent numéro, propose une nouvelle fois une analyse des textes les plus impactants pour les banques. Plusieurs thématiques ont ainsi fait l’objet d’approfondissements, qu’il s’agisse de précisions concernant les mesures de la liquidité des banques, de l’encadrement des politiques de rémunération en lien avec les profils de risques des établissements, ou encore de la sécurisation des opérations de titrisation.

L’appropriation par les établissements de ces nombreux textes (près de 50 consultations, guidelines, nouveaux standards émis en 3 mois) s’inscrit dans le contexte d’activité très chargé pour les équipes financières des banques, notamment celles soumises à l’AQR.

Cette évaluation complète de certains établissements de crédit de la zone euro européenne, fondé sur le déploiement d’une méthodologie unifiée, appliquée à l’ensemble des groupes bancaires, sous contrôle des régulateurs nationaux et de la Banque Centrale Européenne. En mars 2014, l’étape de la revue de la qualité des actifs, succédant à l’évaluation prudentielle des risques, a effectivement démarré avec une mobilisation massive des équipes des établissements concernés. Les résultats sont attendus à l’automne 2014, à l’issue de la phase ultime des stress tests.

  

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Le secteur bancaire subit actuellement quelques-uns des changements les plus importants de son histoire. La conjoncture économique d’une part, les nouvelles technologies de l’autre, contribuent fortement aux transformations des acteurs bancaires : l’accroissement des niveaux des risques, l’évolution des technologies, l’accélération de la mondialisation... Dans ce contexte de grandes évolutions, Mazars a réuni des équipes spécialisées conjuguant expertise technique et sectorielle.