Lettre réglementaire n°6 - Novembre 2013

Après un été 2013 particulièrement riche en matière de production normative, l’Autorité Bancaire Européenne (EBA), l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA) et, dans une moindre mesure, le Comité de Bâle de la Banque des règlements internationaux (BIS), n’ont pas relâché la pression depuis la rentrée.

Nouvelles définitions des Non Performing Loans et des Forbearance destinées à renforcer l’intégration et l’harmonisation des pratiques bancaires, introduction d’Additionnal Valuation Adjustment pour déterminer les justes valeurs sur le plan prudentiel, déclinaisons de nouvelles obligations pour la mise en œuvre de l’European Market Infrastruture Regulation, harmonisation du statut d’établissement de crédit, …autant de nouvelles règlementations que les banques doivent à présent s’approprier.

Mais surtout, la Banque Centrale Européenne (BCE) a lancé fin octobre une vaste « opération vérité » sur la qualité des actifs des banques de la zone Euro, qu’elle entend mener avant de prendre l’entière responsabilité de la supervision dans le cadre du Mécanisme de Supervision Unique (MSU) à partir de novembre 2014.

Les lignes directrices sur la manière dont les régulateurs nationaux, sous la supervision de la BCE, devront conduire cette revue de la qualité des actifs (AQR) entre mars et octobre 2014 ont été précisées fin octobre 2013. Les premières demandes de reporting de données sont déjà arrivées dans les banques, qui désormais se préparent à accueillir les équipes de l’ACPR pour leurs inspections sur place.

Pour ce sixième numéro de la Lettre Règlementaire, nous vous proposons notre analyse des textes les plus impactant pour les banques.

  

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Le secteur bancaire subit actuellement quelques-uns des changements les plus importants de son histoire. La conjoncture économique d’une part, les nouvelles technologies de l’autre, contribuent fortement aux transformations des acteurs bancaires : l’accroissement des niveaux des risques, l’évolution des technologies, l’accélération de la mondialisation... Dans ce contexte de grandes évolutions, Mazars a réuni des équipes spécialisées conjuguant expertise technique et sectorielle.