Lettre réglementaire n°5 - Septembre 2013

L’été 2013 marque une étape importante dans la refonte des mécanismes de régulation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement engagée au lendemain de la crise financière de 2008.

En Europe, le « paquet CRD IV » transpose dans le cadre législatif la réforme internationale de Bâle III fixant les nouvelles normes internationales sur les fonds propres des banques, avec l’adoption du règlement CRR (Capital Requirements Regulation) 575/2013 le 28 juin, et de la directive CRD 2013/36 le 17 juillet. Ces textes intègrent de nouvelles exigences en matière de solvabilité et de surveillance du risque de liquidité.

  

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Le secteur bancaire subit actuellement quelques-uns des changements les plus importants de son histoire. La conjoncture économique d’une part, les nouvelles technologies de l’autre, contribuent fortement aux transformations des acteurs bancaires : l’accroissement des niveaux des risques, l’évolution des technologies, l’accélération de la mondialisation... Dans ce contexte de grandes évolutions, Mazars a réuni des équipes spécialisées conjuguant expertise technique et sectorielle.