Lettre réglementaire n°3 - Décembre 2012

Pour ce troisième numéro de la Lettre Réglementaire, nous vous proposons des études concernant, le suivi de l’adoption de la CRD4 et du CRR, le Shadow banking, les interactions entre le règlement EMIR et le Dodd Frank Act, ainsi qu’une présentation des textes publiés par les autorités de régulation suivantes :

  • l’Autorité bancaire européenne (EBA),
  • l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA),
  • le Comité de Bâle de la Banque des règlements internationaux (BIS),
  • le Conseil de Stabilité Financière (CSF).

En complément de cette lettre, nous vous proposons un numéro hors-série mettant en parallèle les conclusions du rapport Liikanen avec le projet de loi français présenté le 19 décembre dernier, nommé « projet de loi Moscovici ».

Cette lettre n’a pas pour vocation d’être exhaustive mais de mettre à jour les réflexions et les principaux textes qui vont influencer l’activité des établissements de crédit européens.

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