Lettre réglementaire n°22 - Juin 2019

Régime spécifique des entreprises d'investissement, window-dressing, révision du cadre du risque de marché, liquidity stress test, open-banking, nos experts ont analysé ces sujets et vous proposent leur point de vue dans ce 22ème numéro de la Lettre Réglementaire dédiée au secteur bancaire.

La fin de la huitième législature européenne depuis l’élection au suffrage universel de 1979 a été l’occasion de faire passer un certain nombre de textes. L’approbation du Paquet Bancaire le 16 avril a ainsi été une étape importante pour l’édification de l’Union Bancaire, alors que le texte avait été initialement proposé dès novembre 2016. De nombreux sujets restent cependant encore à traiter, notamment l’implémentation des standards de finalisation de Bâle III. La Commission qui émergera en octobre devra s’en emparer rapidement, en fonction des compromis politiques qui structureront la majorité fragmentée issue des élections.

Les thèmes abordés dans ce 22ème numéro :

  • Régime spécifique des entreprises d'investissement : première application concrète du renforcement de la proportionnalité dans les règles prudentielles
  • Ratio de levier : le « window dressing » dans le collimateur des régulateurs
  • Révision du cadre du risque de marché : dispositif prudentiel stabilisé, et maintenant ?
  • Liquidity stress test (LiST) 2019 : un instrument rendant hommage au principe de proportionnalité
  • Open-banking : point sur la DSP2 et les RTS applicables le 14 septembre 2019

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