Lettre réglementaire n°2 Octobre 2012

Union bancaire :

Afin de contrer les menaces significatives de crise qui pèsent sur la stabilité financière dans l’ensemble de l’Union Européenne et Monétaire (UEM), la Commission Européenne a appelé en juin 2012 à une union bancaire afin de rétablir la confiance en l’euro dans une perspective économique et budgétaire à plus long terme.

Cette union bancaire sera fondée sur 4 axes :

  • Un “single rulebook” désignant des règles communes en capital et en liquidité ;
  • Un mécanisme de surveillance unique (MSU) ;
  • Un système commun de garantie des dépôts ;
  • Un cadre de gestion de crise intégré.

L’ensemble des trois derniers fondements (décrits ci-dessous) ont déjà fait l’objet de propositions de directives ou de règlements de la part de la Commission Européenne à l’attention du Parlement et Conseil Européen afin d’obtenir une approbation d’ici fin 2012.

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