Lettre réglementaire n°10 – Février 2015

Depuis le début de la crise des subprimes en 2007, la régulation bancaire en Europe n’a de cesse de s’étoffer. Ce quatrième trimestre 2014 a de nouveau été marqué par l’entrée en vigueur de textes impactant l’industrie bancaire, sur lesquels nous avons choisi de revenir dans ce nouveau numéro de notre Lettre Règlementaire.

Avec la publication de son document consultatif TLAC, visant à imposer en 2019 aux grandes banques systémiques un matelas de fonds propres et d’instruments assimilés, le FSB entend répondre aux attentes du G20 quant à la capacité de ces établissements à absorber des niveaux de pertes exceptionnelles. Ces nouvelles mesures viennent compléter le dispositif européen de résolution bancaire, dont la Directive sur le Redressement et la Résolution des Crises Bancaires (BRRD) et la mise en place du Mécanisme de Résolution Unique (MRU) constituent deux piliers structurant.

Dans le même temps, le corpus normatif sur le plan prudentiel initié par les instances européennes continue d’être complété : les états SURFI ont été étoffés pour permettre une profondeur d’analyse plus importante, au travers de données reportées par les établissements toujours plus granulaires ; les règles de calcul des ratio de levier et de liquidité court terme (LCR) fixées par le CRR ont été clarifiées afin d’en garantir une acception homogène au plan européen ; la version finale de la norme sur le ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR) a été publiée.

Pour lire la lettre réglementaire n°10 téléchargez le document PDF ci-après,

  

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