Lettre Réglementaire n°24 - Fevrier 2020

La décennie que nous laissons derrière nous aura été structurée par la définition d’une réponse réglementaire à la crise financière de 2008. Le cadre de Bâle III, dont la version consolidée a été publiée en décembre, en est l’avatar le plus évident. 2020 ouvre une nouvelle période à bien des égards. La nouvelle Commission Européenne a ainsi mis le « Green Deal » au cœur de son action. La finance durable y joue un rôle central et l’agenda réglementaire en matière financière devrait y être en bonne partie consacré dans les mois à venir.

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Découvrez les thèmes abordés dans ce 24ème numéro :

  • « De Bâle III vers CRR3 », comment mettre en œuvre les accords finaux de Bâle ?

L’année 2020 a débuté par la soumission des commentaires à la consultation de la Commission européenne (CE) intitulée « Mettre en œuvre les réformes finales de Bâle III en Union européenne » le 3 janvier, laquelle ne contient pas moins de 212 questions. Lancée le 11 octobre et ponctuée par la tenue d’une audition publique le 12 novembre, cette étape importante du processus de production législative a permis aux parties prenantes de faire valoir leurs arguments en faveur ou non de la transposition des accords finaux de Bâle III dans le droit de l’Union européenne (UE).

  • Mise en œuvre du paquet CRD5 – CRR2 – BRRD2 : les feuilles de route détaillées de l’Autorité Bancaire Européenne

Le paquet bancaire, constitué des règlements (UE) n°2019/876 dit CRR2 et n°2019/877 dit SRMR2 ainsi que des directives n°2019/878 et n°2019/879 communément et respectivement appelées CRD5 et BRRD2, a été publié au Journal Officiel le 7 juin dernier et amende des règles du cadre réglementaire existant. Il inclut une multitude de nouveaux mandats à la charge de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) sous la forme de normes techniques de réglementation (RTS), d’exécution (ITS), d’orientation (guidelines) ou encore de rapports.

  • Pilier III : stratégie et nouvelles obligations européennes

Le CRR2 introduit des modifications significatives concernant les obligations de publication dérivées de Bâle III (BCBS 309, 400 et 455). Actuellement, les règles européennes ne couvrent ni l’ensemble des éléments à publier, ni tous les types d’établissement. Outre le CRR, elles sont éparpillées dans plusieurs textes de niveau 2 et 3. Selon l’Autorité Bancaire Européenne (ABE), cet éparpillement ne permet pas à la discipline de marché de fonctionner efficacement. C’est pourquoi, l’ABE a défini une stratégie de mise en œuvre du Pilier III, concrétisée notamment par la rédaction de textes de niveau 2. Ces règlements techniques d’exécution Implementing Technical Standards (ITS) contiennent l’ensemble des règles, définissent des formats de publication homogènes et les instructions pour les compléter.

  • AnaCredit : de nouveaux établissements seront assujettis

Suite à la crise financière de 2008, et afin de disposer d’une information détaillée nécessaire à la prise de décision, notamment dans les domaines de la politique monétaire et de la surveillance macro-prudentielle, la Banque Central Européenne (BCE) a entamé dès 2011 plusieurs travaux et réflexions, qui ont conduit à l’adoption, le 18 mai 2016, du règlement UE 2016/867 relatif à la collecte de données granulaires sur le crédit et le risque de crédit. Le projet AnaCredit pour les agents déclarants a ainsi vu le jour.

  • Stress-tests EBA 2020 : un exercice désormais récurrent ?

Après avoir consulté l’industrie en juin 2019 sur la méthodologie des tests de résistance millésime 2020, l’EBA a publié sa version définitive le 7 novembre ainsi que les modèles de déclaration associés le 16 décembre. Parallèlement l’EBA mène des réflexions sur le design futur de son cadre de stress tests, que l’institution juge nécessaire pour un certain nombre de raisons, en premier lieu l’avis rendu par la Cour européenne des auditeurs en juillet 2019, dans lequel la Cour pointe les limites du dispositif actuel. A cet égard l’EBA a annoncé la publication d’un discussion paper au cours du mois de janvier dans le but d’initier les échanges avec l’ensemble des parties prenantes.

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