Les 5 Incontournables des comités d'audit et gouvernance - Numéro 12

Depuis plusieurs années maintenant, le secteur bancaire vit des mutations profondes marquées par la publication continue de nouveaux textes qui viennent modifier en permanence son mode de fonctionnement. La mise en œuvre de ces nouvelles obligations induit, pour les membres des Comités d’audit et de la Gouvernance, de suivre de très près l’actualité du secteur bancaire afin de pouvoir exercer leurs rôles dans les meilleures conditions.

Pour ce douzième numéro des 5 incontournables de la Banque, nos experts ont une nouvelle fois décortiqué l’actualité du secteur, pour vous proposer leur lecture de quelques sujets clés.

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Au sommaire de ce 12ème numéro

De nouvelles règles prudentielles entrent en vigueur

La fin de la législature en cours a été l’occasion pour l’Union européenne (UE) d’adopter de nouvelles règles prudentielles pour le secteur bancaire. Ces dispositions viennent notamment compléter ou amender l’actuel règlement européen sur les exigences de fonds propres des banques ou « CRR ».

Bilan 2018 en matière de contrôles LCB/FT

L’ACPR veille au respect par les entités soumises à son contrôle, y compris les établissements de crédit importants directement supervisés par la BCE pour les aspects prudentiels, des obligations en matière de LCB/FT (Lutte contre le blanchiment / Financement du Terrorisme).

Relation siège/succursale d'une banque : vers un prorata de déduction de TVA  "transnational"?

La Cour de Justice des Communautés européennes a rendu en janvier dernier une décision très attendue qui valide l’utilisation d’un « prorata transnational » pour la détermination des droits à déduction de la TVA grevant les dépenses exposées par les succursales françaises de banques étrangères.

Pour une IA raisonnée : recommandations de l'OCDE

Les recommandations sur l’Intelligence Artificielle (IA) ont été adoptées par le Conseil de l’OCDE, le 22 mai 2019. Ces recommandations visent à stimuler l’innovation et renforcer la confiance dans l’IA en promouvant une approche responsable au service d’une IA digne de confiance.

Enseignements des contrôles de l'AFA

L’Agence française anticorruption (AFA), à compétence nationale, a pour mission d’aider les personnes de droit public et privé à prévenir et à détecter les manquements au devoir de probité que sont la corruption, le trafic d’influence, la concussion, la prise illégale d’intérêt, le détournement de fonds publics et le favoritisme.

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