Flash Banknews n°54 : la méthodologie des stress tests 2020 a été finalisée

Le 7 novembre dernier l’EBA a publié la version définitive de sa note méthodologique relative aux prochains tests de résistance réglementaires qui se dérouleront sur la première moitié de l’année 2020.

Désormais rompues à l’exercice, les principales banques de l’Union européenne et de la Norvège devront tester leur solvabilité par la mesure des impacts sur les ratios prudentiels (solvabilité et levier) de scénarii macroéconomiques sur un horizon de trois années (2020-2022), dans le cadre méthodologique défini par l’EBA et sous la supervision des autorités nationales compétentes. Si cette mesure se fait à partir des modèles internes que les banques ont l’autorisation d’utiliser aux fins du calcul de leurs exigences de fonds propres au titre du Pilier 1, les scénarii et hypothèses associés sont standardisés. A cet égard la Banque centrale européenne (BCE) devrait publier prochainement les hypothèses du scénario de base et le Comité Européen du Risque Systémique (ESRB) celles du scénario adverse.

Quelles banques sont soumises à l’exercice ? 

L’EBA définit le périmètre des banques assujetties, soit 52 établissements pour l’exercice 2020. S’agissant des six principales banques françaises habituellement soumises à ces tests, il est à noter que La Banque Postale est exclue. Les autorités nationales compétentes auront la possibilité d’étendre le périmètre des établissements soumis, comme l’avait déjà fait la BCE lors des précédents stress tests de 2018. L’annexe 1 de la note méthodologique fournit la liste de l’ensemble des établissements concernés.

Un calendrier resserré 

L’exercice sera formellement lancé à la fin du mois de janvier prochain, et se conclura en juillet 2020, sur la base des données figées au 31 décembre 2019 et de la réglementation applicable à cette date, y compris toute décision relative aux modèles internes (ex : implémentation de la nouvelle définition du défaut).

Les établissements devront transmettre les résultats à leur superviseur puis seront fiabilisés au cours de la phase dite d’assurance qualité. Un processus de Q&A pour traiter toute question d’ordre méthodologique sera également prévu. 

Des tests 2020 dans la continuité des précédents exercices

Bien que des réflexions ont été initiées sur une possible évolution du design des stress tests à compter de 2022, à cet égard un discussion paper devrait être publié début de l’année prochaine, l’exercice demeure de nature « bottom-up » à bilan / business model constant. L’EBA indiquant que les tests 2020 seront en ligne avec ceux de 2018, sur la base d’une méthodologie simplifiée et de modèles rationalisés.

Cette méthodologie couvre toutes les zones de risques pertinentes : risque de crédit (dont titrisation), risque de marché et CVA, risque de contrepartie, risque opérationnel (dont conduite). De plus les risques émanant des expositions souveraines seront à nouveau concernés. En outre les banques doivent projeter l’impact des différents scénarii sur la marge nette d’intérêt (NII), pertes & profits (P&L) ainsi que les éléments de capital non couverts par les autres types de risque.

Concernant le risque de crédit, les banques ont dû faire face à la prise en compte de IFRS 9 pour l’exercice 2018. Ainsi pour 2020, les seuls changements attendus concernent la prise en compte de deux nouveaux règlements, celui relatif à la couverture des pertes des prêts non performants (NPLs) et l’amendement à CRR sur le nouveau traitement prudentiel des titrisations.

En revanche quelques changements sont notables sur la NII : standardisation du « point de maturité moyen pour les actifs et passifs » (en 2018 cette estimation était interne), simplification du traitement des dépôts à vue ; et sur le risque de marché : standardisation de la notion de « net trading income », mais renoncement à considérer une date de cut-off variable pour la réévaluation complète des portefeuilles. L’EBA indique avoir tenu compte des remarques remontées par l’industrie, dans le cadre du processus de consultation publique qui s’est tenu au cours de l’été dernier.

Conclusions et résultats

Comme pour les précédents exercices, l’EBA ne fixe pas des seuils minima de ratios à respecter, mais laisse la responsabilité aux superviseurs locaux de prendre des mesures dans le cadre du processus d’évaluation et de revue du superviseur (SREP ). Les résultats des stress tests devraient dimensionner les recommandations au titre du Pilier 2 (P2G), toutefois des exigences de Pilier 2 (P2R) pourront également être demandées aux banques en rapport avec la qualité des données où l’impact du scénario macroéconomique de base sur les ratios.

S’agissant des résultats, ceux-ci seront publiés sur le site de l’EBA le 31 juillet 2020. Si la publication du P2R par les banques semble devenir la norme, celle du P2G n’est pas requise bien que l’EBA plaide pour cela.

POUR ALLER PLUS LOIN 

Contenu du paquet :

RESTEZ INFORMÉ, ABONNEZ-VOUS À LA NEWSLETTER :

Plus d’infos ?

Notre expertise

Banque et Marché de Capitaux_1086x202

Vos besoins Banque et Marché de capitaux

Le secteur bancaire subit actuellement quelques-uns des changements les plus importants de son histoire. La conjoncture économique d’une part, les nouvelles technologies de l’autre, contribuent fortement aux transformations des acteurs bancaires : l’accroissement des niveaux des risques, l’évolution des technologies, l’accélération de la mondialisation... Dans ce contexte de grandes évolutions, Mazars a réuni des équipes spécialisées conjuguant expertise technique et sectorielle.

à lire également

Flash BankNews

Flash BankNews

Toute l’actualité des services financiers. Restez informé des derniers enjeux et problématiques clés. Retrouvez les derniers Flash BankNews Mazars.

Lettre Règlementaire

Lettre réglementaire bancaire et financière

Cette publication Mazars vient compléter nos Flash BankNews ainsi que les études que nous réalisons sur des sujets d’actualité.

Agenda

Evenements 1600x700

Les prochains événements - Mazars en France

Tous les salons, conférences, petit-déjeuners organisés ou en partenariat avec Mazars en France sont annulés jusqu'à nouvel ordre.