Flash BankNews n°38 - Renforcement du dispositif LCB/FT : mise à jour des principes du Groupe Wolfsberg

Les principes du Groupe Wolfsberg ont été mis à jour en janvier 2017 (précédente actualisation en 2011) par un groupe de travail constitué de représentants du Groupe Wolfsberg, de la commission en charge des sujets bancaires de l'International Chamber of Commerce (ICC) et de la Bankers Association for Finance and Trade (BAFT) du fait de la préoccupation grandissante à l'égard du blanchiment de capitaux via des opérations commerciales (TBML : Trade Based Money Laundering).

Cette mise à jour explicite les diligences à réaliser pour sécuriser les opérations de commerce international à la fois pour les grandes banques internationales mais également pour les établissements de moindre taille. Comme le met en évidence cette citation de Tod Burwell, CEO et Président de la BAFT : "When the leading industry associations work together, a stronger and universally acceptable standard of behaviours can be developed and adopted by all of the global trade finance community regardless of size. These principles take into account the difference in development, cultures and size of all banks involved in trade finance and are not specific to any one country."

Les risques liés au Trade Finance

Le trade finance peut être décrit comme la mise à disposition de financement et de services par l’établissement financier afin de permettre la circulation de biens et services entre 2 points dans un pays ou à l’international.

Ces lignes directrices visent principalement les mécanismes de financement utilisés pour les échanges de biens et services tels que les crédits documentaires (lettre de crédit), les remises documentaires, les demandes de garanties internationales.

Plus le nombre d’acteurs impliqués dans la transaction est élevé, plus le risque est important. Il sera donc nécessaire d’identifier les clients et de les soumettre à une procédure de due diligence. L’établissement se doit de connaitre le business model de son client, et notamment les contreparties principales, les pays d’activités et d’implantations, les biens et services échangés, le volume et le nombre de transactions annuels. L’établissement n’étant pas directement lié à la marchandise et au transport, il doit fonder son analyse sur la documentation fournie. 

Le trade finance est de plus en plus utilisé à des fins de blanchiment car il s’agit d’un domaine plus vulnérable par nature. De plus, le fait que les contrôles se soient renforcés sur le blanchiment dit « traditionnel » a forcé les criminels à trouver d’autres vecteurs de blanchiment.

Parmi les techniques frauduleuses utilisées nous pouvons lister :

  • sur ou sous facturation de la valeur des biens ou faire de multiple facturation pour un même bien ;
  • envoi de plus ou moins de marchandises ne correspondant pas à la quantité initialement prévue ;
  • envois fantômes déplacement illicite de marchandises falsification de documents ;
  • fausses déclarations sur les transactions financières.

L’approche par les risques et les contrôles à mettre en place 

Chaque établissement devra déterminer et mettre en place une politique en matière de conformité lié à l’activité de trade finance en se basant sur une approche par les risques fondés sur différents critères :

  • le type de transaction ;
  • la valeur monétaire de la transaction ;
  • les parties impliquées ;
  • le risque pays (indicateur de corruption, liste GAFI, etc.) ;
  • le type de relation (client ou non client) ;

Il faudra vérifier l’activité du client et ses transactions (filtre de détection de transactions suspicieuses), vérifier que le client n’est pas sous sanction ou lié à des personnes soumis à des sanctions internationales ou étatiques. Le client devra fournir un maximum d’information sur la transaction et il sera nécessaire de vérifier la qualité des documents. Ces contrôles peuvent se faire de manière automatique ou manuelle mais il est cependant préférable de cumuler les deux.

Les opérationnels doivent être en mesure de procéder au pricing des biens et services liés à la transaction ou à minima faire les recherches appropriées et identifier toutes activités non usuelles. Ils doivent aussi être capables de détecter les transactions qui ont pour but de cacher l’utilisateur final du produit ou le bénéficiaire, notamment dans le cas de transactions avec de multiples intermédiaires.

Les différences entre pays concernant les standards relatifs aux diligences à mener en matière d’identification des clients peuvent entraîner un risque plus élevé concernant des contreparties établies sur un autre territoire pour lesquelles il faudrait renforcer les exigences en matière de due diligence. 

Recommandations 

Il est nécessaire, à l’échelle internationale et gouvernementale, d’avoir une vue claire sur les échanges effectués. Le développement de la coopération internationale est donc primordiale pour lutter contre le risque de blanchiment lié au trade finance :

  • mise en place de listes de sanctions standardisées à l’échelle internationale et mise en place de screening efficace dans les établissements ;
  • mise en place de help desks gouvernementaux afin de répondre aux questions liées aux sanctions ;
  • publication des autorités concernant une liste d’acteurs ayant perdu leur licence d’exportation ainsi que les raisons de ce retrait. 
  • création d’un échange entre autorités publiques et privées pour identifier les typologies de risques liés au Trade Finance.

Les principes du Groupe Wolfsberg, ICC et BAFT comportent de nombreux exemples pratiques des modalités d’analyse des transactions internationales et des diligences à mener pour réduire le risque de blanchiment. 

L'ensemble des mises à jour est disponible sur le site : www.wolfsberg-principles.com

  

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