Flash BankNews n°22 - Vers une simplification d’AnaCredit ?

Après un premier projet de règlement le 4 décembre 2015 (cf. Flash BankNews n°19 - AnaCredit, lancement imminent d’une mégabase de crédit européenne ?), la BCE (Banque Centrale Européenne) a publié le 20 mai 2016 un amendement à son projet de création d’une base de données européenne sur les prêts bancaires ou AnaCredit.

Quelles évolutions pour AnaCredit ?

Ce rapport introduit plusieurs changements dans l’orientation du projet, avec pour objectif la minimisation de l’impact sur les institutions financières.

Ce texte apporte quatre modifications notables :

  • report du lancement d’AnaCredit de 6 mois (septembre 2018 au lieu de mars 2018) ;
  • harmonisation des seuils déclaratifs pour les créances saines et les créances douteuses : le seuil de déclaration pour les créances douteuses passe de 100€ à 25 000€ ;
  • augmentation du nombre d’identifiants du reporting devant être communiqué via AnaCredit (passant de 7 à 13) ;
  • nouvelle définition des attributs de la base de données.

La mise en place de ce reporting représente un tel enjeu pour les banques que nous avons décidé d’y consacrer un article dédié dans notre prochaine Lettre Réglementaire. Ne manquez donc pas notre prochain numéro qui paraîtra fin juin !

Arnaud Ricou & Marc Jacob

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