Flash BankNews n°32 : Révision du corpus CRR / CRD IV

Mercredi 23 novembre, la Commission européenne a proposé la révision tant attendue du corpus CRR / CRD IV incluant les évolutions réglementaires marquant la finalisation des accords de Bâle III.

Cette révision fait suite aux différentes consultations menées par le Comité de Bâle depuis 5 ans. Elle vise à promouvoir la stabilité financière et à augmenter la résilience des établissements de crédit et entreprises d’investissement au niveau européen.

Voici donc l’ensemble des nouveautés ou évolutions inclues dans cette révision pour laquelle il faudra désormais attendre le vote du Parlement et du Conseil européens avant leur entrée en vigueur effective (probablement à partir de début 2019) :

  • Le ratio de levier pour réduire le risque de levier excessif et ainsi contraindre les institutions ayant des portefeuilles faiblement risqués avec une exigence fixée à 3% en pilier 1
  • Le ratio de financement NSFR, complémentaire au ratio LCR déjà en vigueur depuis octobre 2015 (via l’Acte Délégué du 10 octobre 2014), pour réduire les risques induits par l’excès de transformation (actifs long terme versus financements court terme)
  • L’introduction du nouveau ratio TLAC pour les entités d’importance systémique mondiales imposant un minimum de fonds propres et de passifs éligibles (bail-in) pour être en capacité d’absorber les pertes et se recapitaliser en cas de résolution. Un chapitre dédié aux passifs éligibles a même été créé à cet effet et les exigences TLAC sont intégrées dans le ratio MREL défini par la Directive BRRD
  • La modification du calcul de l’EAD des dérivés liée à la nouvelle méthode SA-CCR modifiant l’actuelle méthode CEM et supprimant la méthode Standard
  • La revue fondamentale du Trading Book ou FRTB, un des changements majeurs visant à limiter l’arbitrage réglementaire et à remédier à la mauvaise prise en compte de certains risques par la révision des méthodes standard et interne du risque de marché (Expected Shortfall)
  • La revue du cadre des Grands Risques avec, entre autres, la non reconnaissance des fonds propres Tier 2 dans les fonds propres éligibles
  • Une meilleure prise en compte du principe de proportionnalité concernant les exigences en matière de transparence et l’ajout de nouvelles exigences de reporting, notamment pour les conglomérats financiers

Le renforcement de la gestion de l’IRRBB dans la lignée des standards du Comité de Bâle publiés en avril 2016 (approche standard si risque mal appréhendé, test outlier, exigences de déclaration,…)

Des évolutions sont également apportées sur les exigences en matière d’investissements dans les fonds, d’expositions face aux contreparties centrales et d’application du facteur supplétif pour les expositions PME.

Nous vous proposerons prochainement une analyse plus détaillée de ces évolutions au travers d’une communication dédiée.

Pour plus d’informations : ec.europa.eu

  

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