Flash BankNews - Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (BCBS) renforce ses exigences au titre du pilier 3

Le 3ème pilier de Bâle II (Revised Pillar 3 on disclosure requirements) avait introduit des obligations d’information sur les capitaux propres réglementaires et les niveaux d’exposition aux risques pour les banques dans le but de promouvoir la discipline de marché.

Malgré les améliorations apportées en 2009 concernant le suivi des risques de marché et la titrisation, le BCBS  a constaté, par le biais d’une étude approfondie de la communication financière, que le cadre introduit par le 3ème pilier n’a pas permis :

  • d’identifier suffisamment clairement les risques matériels auxquels les banques sont exposées,
  • de faciliter une comparaison efficace entre elles par les acteurs du marché.

Dans sa publication du 28 janvier 2015, le BCBS a donc présenté des standards révisés pour les obligations d’information. L’objectif affiché est d’améliorer la comparabilité et la cohérence des informations publiées. Pour ce faire, il est toutefois nécessaire de trouver un équilibre entre la cohérence et la comparabilité des publications d’une banque à l’autre, et un besoin de flexibilité afin de refléter les spécificités du profil de risque inhérent à chaque banque. Dans cette optique, une hiérarchisation des informations à publier, en fonction de leur caractère essentiel ou non, et une standardisation renforcée des formats qu’elles doivent respecter sont désormais prévues.

Le BCBS a défini également cinq grands principes quant à la qualité des informations :

Afin de respecter ces 5 principes, de nouvelles exigences en termes de forme mais également de contenu sont édictées par le BCBS.

Modèles et tableaux avec un format fixe :

Les banques auront l’obligation de remplir les modèles préétablis en suivant les instructions données notamment, pour les thématiques suivantes :

  • l’actif pondéré des risques,
  • la qualité de crédit des actifs, 
  • les informations relatives aux actifs en défaut,
  • les expositions par classes d’actifs et pondérations.

Modèles et tableaux avec un format flexible :

Les banques pourront suivre le format proposé ou en adopter un autre qui leur semble plus adapté, aussi longtemps que l’information fournie est comparable avec les exigences définies dans le pilier 3 (même niveau de granularité). Les formats flexibles concernent des données telles que :

  • la gestion des risques de la banque,
  • les différences entre les périmètres de consolidation comptable et réglementaire,
  • les informations générales concernant le risque de crédit et les techniques d’atténuation du risque de crédit.

De plus des explications qualitatives devront accompagner les publications, a minima pour expliquer les changements entre périodes, mais aussi afin d’aborder tout autre sujet identifié par le management comme pouvant être digne d’intérêt pour les acteurs du marché. Il s’agit notamment d’expliciter les méthodes de calcul des expositions pondérées basées sur des modèles internes.

Ces informations pourront apparaitre dans un document indépendant ou au sein du rapport annuel, à condition d’être clairement identifiables. Elles auront un niveau de contrôle a minima équivalent à celui des informations financières règlementées. Elles engageront la responsabilité du conseil d’administration et du management de l’établissement.

Cette version révisée du corpus de règles relatives à la communication financière, qui vient abroger les dispositions de Bâle 2 (version initiale de 2004) puis 2,5 (version modifiée en 2009), devra être traduite dans les rapports financiers à fin 2016. Leur mise en place anticipée est toutefois préconisée par le Comité de Bâle.

  

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