Flash BankNews - Total Loss Absorbing Capacity (TLAC)

Le Conseil de Stabilité Financière (CSF ou FSB) a publié le 10 novembre 2014, un document consultatif intitulé « Adequacy of loss-absorbing capacity of global systemically important banks in resolution ».

Contexte

Ce texte découle des réflexions engagées en 2013 par les Ministres des finances et les gouverneurs des banques centrales du G20, et poursuivies lors du sommet de Cairns en septembre 2014, autour de  la capacité d’absorption des pertes des 30 banques identifiées comme d’importance systémique mondiale (G-SIBs) par le CSF.

Objectif

  • Compléter les mécanismes de résolution des crises bancaires progressivement mis en place depuis la faillite de Lehman Brothers en septembre 2008, avec l’instauration d’un nouveau ratio visant à mesurer la capacité d’absorption des pertes, dit ratio TLAC ;
  • Réduire l’éventualité d’une utilisation des finances publiques d’un Etat pour sauver une banque défaillante, en faisant porter le risque de la défaillance prioritairement sur les actionnaires et les créanciers.

Nouvelles dispositions présentées par le CSF

Avec cette proposition, le CSF tend à instaurer des exigences additionnelles au titre du pilier 1 pour chaque G-SIB afin de renforcer leur capacité d'absorption des pertes. Concrètement, il s’agira pour ces établissements de détenir un volume d’instruments de type capital et dette, déterminé selon leurs actifs pondérés, qui pourront être cédés pour absorber d’éventuelles pertes et donc contribuer très rapidement à la structuration d’un plan de résolution.

En contrepartie de ces nouvelles exigences, la définition retenue des instruments financiers éligibles au TLAC est plus large que celle présidant au calcul du ratio total de fonds propres de Bâle III. Au-delà des titres hybrides de type Additional Tier 1 (qui peuvent être dépréciés ou convertis en actions si la solvabilité de l'émetteur passe sous un certain seuil, et dont le versement de coupons reste à la discrétion des émetteurs) et Tier 2 ; le CSF propose que d’autres instruments de passifs puissent être retenus, sous certaines conditions : être de long terme, non-sécurisés, avoir une maturité résiduelle d’au moins un an, être contractuellement ou statutairement subordonnés aux autres éléments de passif non éligibles au TLAC, ou encore ne pas présenter de risque juridique s’ils étaient mobilisés (introduction de clause de bail-in dans les contrats de dettes seniors non garanties).

En complément, le CSF prévoit que les instruments éligibles au TLAC qui ne sont pas des instruments de fonds propres éligibles Bâle 3 doivent représenter au moins 33% du ratio.

Le FSB propose que ce coussin additionnel soit calibré entre 16% et 20% des actifs pondérés du risque (RWAs).

A noter que ce nouveau ratio TLAC s’ajoute aux exigences en capital minimales fixées par le dispositif Bâle 3, et exclut les coussins spécifiques de son calcul (coussin de conservation des fonds propres et coussin de fonds propres contracyclique spécifique à chaque établissement).

Ces nouvelles exigences se décomposent comme suit :

Exigence au titre des piliers :

Le CSF propose que le TLAC fasse l’objet de contraintes au titre du :

  • Pilier 1 - Exigences minimum devant remplir les deux critères suivants :
    • Instruments éligibles TLAC > 16% des encours pondérés par les risques
    • TLAC > 2 fois le ratio de levier Tier 1 (rappel : ratio de levier = Tier 1 > 3% des expositions)
  • Pilier 2 - Exigences supplémentaires qui pourront s’appliquer au-delà du minimum du pilier 1 :
    • L'étalonnage et la composition des exigences propres devraient être déterminés en consultation avec les autorités compétentes.

Calendrier :

Le calendrier provisoire qui a été présenté pour l’instauration de ces nouvelles mesures est le suivant :

  • Consultation des  propositions jusqu’au 2 février 2015 ;
  • Étude quantitative réalisée en 2015 par le CSF afin de calibrer le ratio de façon définitive, en veillant à ne pas perturber excessivement les stratégies de pilotage des fonds propres des banques d’importance systémique ;
  • Présentation de la version définitive du ratio TLAC au  sommet du G20 de 2015 ;
  • Une première application à partir de janvier 2019 pourrait être envisagée.

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