Flash BankNews n°13 – CVA réglementaire, plus de modernité et des exigences de fonds propres révisées

Le comité de Bâle a publié, cet été, un document consultatif¹ ayant vocation à proposer une ébauche de l’avenir de la capitalisation du risque de marché traduit par le Credit Value Adjustment (CVA). Les acteurs de la place ont pu faire parvenir leur commentaires et ont été soumis à un exercice de « Quantitative Impact Study » (QIS). Dans l’attente des résultats de ce QIS, revenons sur les principales évolutions envisagées pour le risque de CVA.

IFRS 13 et Trading Book, des exemples à suivre

Le comité de Bâle cherche à moderniser son approche sur la capitalisation du risque de marché de CVA, qui accumule un certain retard méthodologique par rapport à deux textes normatifs et réglementaires couvrant des thèmes voisins :

  • la CVA comptable (IFRS 13) ;
  • le capital alloué à la couverture du risque de marché du trading book (Revue Fondamentale du Trading Book).

Le comité a cherché également à palier certaines faiblesses du dispositif actuel, notamment en termes d’exhaustivité des sources de variabilité de la CVA considérées pour le calcul du capital.

Une prise en compte du risque de variabilité des EAD (expositions aux défauts) plus exhaustive

Les méthodes actuelles de capitalisation ne prennent pas en compte l’ensemble des sources de variabilité de la CVA.
 
Ces méthodes ne poussent pas les établissements à s’immuniser contre le risque de variabilité EAD de la CVA (risque de variation des valorisations des dérivés, risque de variation de l’exposition future anticipée). Au contraire, elles les en dissuadent car les banques qui ont fait le choix de couvrir la variabilité des EAD sont pénalisées lors du calcul du capital réglementaire : les instruments de couverture sont considérés comme des positions de trading et consomment du capital.

Ce point étant identifié, le nouveau cadre méthodologique aura pour objectif de traduire l’ensemble de la variabilité de la CVA, qu’elle provienne des EAD ou des spreads. Un objectif complémentaire sera de rendre possible la reconnaissance des réductions du risque résultant des instruments de couverture de l’EAD.

Un alignement sur IFRS 13 (la juste valeur)

Au cours des dernières années, la CVA a changé de statut. Il y a cinq ans, il s’agissait d’une réserve pour risque de contrepartie, dont la mesure reposait sur des méthodes très variées entre établissements, et pouvait intégrer une part non négligeable de jugement d’expert. Les travaux approfondis des établissements, de leurs commissaires aux comptes et des superviseurs ont depuis permis une réelle convergence –au moins dans les principes généraux - des modalités de détermination du CVA.

Dans le même temps, il a également été observé une convergence des méthodologies comptables vers les méthodologies de gestion (Front Office), en ligne avec l’esprit d’IFRS 13 qui cherche à aligner les justes valeurs comptables sur des valeurs de transactions.

En parallèle, le cadre réglementaire n’a pas évolué et il est encore possible d’utiliser des méthodologies qui ne seraient plus admissibles pour la préparation des comptes.

La revue du texte réglementaire concernant le capital requis en raison de la variabilité de la CVA sera donc probablement l’occasion pour le comité de Bâle de mettre à jour les exigences techniques en termes de projection des EAD (utilisation de « probabilités risque neutres » notamment).

Nota Bene : le texte proposé ne remet pas en cause l’affirmation prudentielle que la DVA ne doit pas être considérée dans le calcul du capital.

Un alignement sur FRTB (Fundamental Review of the Trading Book)

Le comité de Bâle cherche également à moderniser le traitement du risque de marché du trading book. Il a notamment pour objectif :

  • de définir une méthode standard reflétant de manière beaucoup plus fidèle la réalité du risque de marché des portefeuilles de négociation ;
  • de prendre en compte, dans la mesure interne du risque de marché, le fait que certains instruments sont moins liquides que d’autres (actuellement la période de risque de la VaR est de 10 jours) ;
  • d’améliorer la qualité des modèles internes, en particulier dans le sens d’une modélisation beaucoup plus précise des résultats.

En conséquence, le comité de Bâle a entrepris le projet de « Revue Fondamentale du Trading Book » (Fundamental Review of the Trading Book - FRTB) répondant à l’ensemble de ces objectifs.

Dans un souci de cohérence du traitement du risque de marché, le comité de Bâle a choisi d’aligner les principes proposés de détermination du capital réglementaire de la CVA sur ceux envisagés pour la FRTB.

Le cadre réglementaire proposé : Basic-CVA et FRTB-CVA

Comme dans la plupart des textes réglementaires récents, le texte proposé permettra de déployer des méthodes plus ou moins complexes selon la taille et les ressources des banques. Deux groupes d’approches sont proposées :

  • Basic-CVA : très similaire à l’approche standard actuelle ;
  • FRTB-CVA : s’alignant sur la revue fondamentale du trading book, et prévoyant deux méthode différentes : SA-CVA, approche standardisée et IMM-CVA, reposant sur des modèles internes à la banque.

Au-delà du fait que les modalités de calcul entre les approches sont différentes, nous notons une disparité de traitement fondamentale concernant la couverture du risque EAD :

  • Aucune couverture économique de la variabilité de l’EAD ne sera permise si la Basic CVA est appliquée. La variabilité des EAD est déterminée de manière très forfaitaire.
  • Au contraire, pour peu de certaines conditions soient remplies, les couvertures économiques de l’EAD se traduisent par une économie de capital en méthode FRTB-CVA.

Un arbitrage entre communication financière et optimisation du capital

Enfin, il convient de rappeler que la DVA n’étant pas reconnue dans le cadre prudentiel, les établissements les plus avancés (FRTB-CVA) devront ajuster la couverture de la variabilité EAD afin d’arbitrer entre deux objectifs contradictoires :

  • Limiter la variabilité de la CVA réglementaire afin de réduire le capital pour risque de marché CVA ;
  • Limiter la variabilité de la CVA/DVA comptable afin de limiter leur volatilité de P&L et de faciliter leur communication financière.

[1] Basel Committee on Banking Supervision, Review of the Credit Valuation Adjustment Risk Framework :  http://www.bis.org/bcbs/publ/d325.pdf

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